Une nouveauté va s’opérer en 2023 concernant le droit à l’allocation chômage.
Le Journal Officiel a récemment publié un décret qui met fin au droit aux allocations chômage en cas d’abandon de poste. Cette mesure, qui selon le ministère du Travail touchera environ 123 000 personnes, représente un changement majeur dans le monde du travail. Voici un aperçu de ses contours.
« L’abandon de poste volontaire comme une démission ! »
Le Journal Officiel a publié le décret officialisant l’abandon de poste volontaire comme une démission, le mardi 18 avril. Il convient de souligner que cette disposition a été inscrite dans la loi sur l’assurance chômage, qui a été entérinée par le Parlement en novembre de l’année dernière et promulguée en décembre. Auparavant, lorsque quelqu’un abandonnait volontairement son poste, cela entraînait souvent un licenciement pour faute grave.
De plus, il donnait la possibilité au salarié de bénéficier d’indemnités versées par Pôle emploi. Cependant, le décret met fin à ce droit aux indemnités chômage en cas de démission, sauf dans des cas exceptionnels. Par conséquent, un salarié qui abandonne son poste et ne le reprend pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure sera considéré comme démissionnaire.
Abandon de poste volontaire : le décret choc qui supprime les allocations chômage
Le texte rapporte que la présomption de démission ne s’applique pas dans certains cas, tels que :
- les motifs liés à la santé ou à des problèmes médicaux.
- le droit de retrait ou de grève
- le refus de suivre une instruction qui contrevient à la réglementation en vigueur.
Le décret en vigueur depuis le 19 avril 2022 prévoit qu’un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime sera considéré comme démissionnaire. Toutefois, en dernier recours, il peut saisir les Prud’Hommes. Selon une étude de la Dares, les abandons de poste étaient le premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde au premier semestre 2022, représentant 71% des cas et principalement des CDI.
En règle générale, 55% des personnes qui démissionnent d’un CDI s’inscrivent à Pôle emploi dans les trois mois suivants, tandis que 43% ont droit à de nouvelles prestations d’assurance chômage. Toutefois, ces abandons de poste ne représentent que 5% des fins de CDI, loin derrière les démissions, les ruptures conventionnelles, les fins de périodes d’essai et les autres licenciements.
