A Valence, les autorités ont récemment lancé une opération anti-squat dans le but de chasser les squatters occupant illégalement les biens de certains habitants. Une initiative qui a abouti au délogement d’une famille lors de l’intervention des forces de l’ordre. On vous raconte tout dans les prochaines lignes !
Squatteurs : ce que dit la loi
D’un point de vue juridique, les squatteurs sont associés à des personnes qui occupent de manière « illicite » un bien sans en avertir le propriétaire. Autrement dit, cette pratique est associée à une pénétration par effraction sans autorisation préalable de la loi. Selon le code pénal, le squat est associé à l’entrée dans le domicile d’autrui via des opérations frauduleuses, des menaces ou des voies de fait.
Depuis la Loi Elan qui a vu le jour en 2018, les squatteurs ne peuvent plus profiter de la trêve hibernale. Mais dans la majorité des cas, les préfectures renoncent à chasser ces occupants illégaux surtout lorsqu’ils sont vulnérables. A titre d’illustration, lorsque les squatteurs incluent des enfants, la Mairie préfère s’abstenir de les expulser. C’est pourquoi on a souvent l’impression que les squatteurs sont protégés par la loi alors que leur comportement va à l’encontre de la morale et de la justice.
Comment se débarrasser des squatteurs ?
Quelle que soit l’ampleur de la situation, les propriétaires n’ont pas le droit d’intervenir directement pour l’expulsion des squatteurs. Cette pratique peut donner lieu à une peine d’amendement et une peine d’emprisonnement. La première chose à faire est de se renseigner auprès du voisinage pour savoir depuis combien de temps les squatteurs se sont saisis des lieux.
Si ce délai dépasse 48h, on peut l’associer à un flagrant délit. Dans ce cas, les autorités policières peuvent prendre le relais à la suite d’un dépôt de plainte pour chasser les squatteurs. Autrement, ce sera à la justice d’agir. Lorsque vous allez remettre une plainte, assurez-vous de détenir des justificatifs prouvant que vous êtes bien propriétaire du bien qui a été squatté.
Notons que le fait de chasser des squatteurs par intimidation avec l’aide de complices est une acte punie par la loi. Les contrevenants peuvent en effet écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €. A cela s’ajoute une peine d’emprisonnement qui peut monter jusqu’à 3 ans. D’où l’intérêt de ne pas intervenir soi-même. Il faut toujours faire appel aux autorités compétentes pour la procédure de délogement des squatteurs.
Opération anti-squat à Valence
Mercredi dernier, les autorités de Valence, dans le Drôme ont lancé une intervention visant à évacuer les squatters de la région. Selon nos confrères d’Actu.fr, l’opération a été réalisée au profit du bailleur social Valence Romans Habitat après avoir obtenu le feu vert du préfet dans le cadre du concours de la force publique. L’opération a nécessité l’intervention d’une vingtaine de policiers de la DDSP (direction départementale de la sécurité publique).
Bilan de l’intervention : 6 appartements ont été pris d’assaut pour l’expulsion des squatteurs. Les autorités ont également évacué une vingtaine de personnes d’origine tchétchène. Ces dernières ont été mises en examen à l’issue d’une décision administrative.
Qu’est-il advenu des squatteurs chassés ?
Toujours selon nos confrères, deux familles d’origine albanaise ont été transférés dans un hébergement d’urgence à l’issue de l’opération en raison de leur vulnérabilité. La tribu en question est en effet composée de jeunes enfants. Les intervenants au cours de cette opération anti-squat ont également procédé à la sécurisation des lieux qui ont été vidés.
De son côté, la préfecture de la région a indiqué dans un communiqué officiel : « Le gouvernement sera désormais catégorique à l’encontre des squatteurs pour redonner confiance aux riverains et faciliter la réappropriation des lieux aux propriétaires ». Toujours selon la même source, des opérations similaires vont désormais s’appliquer chaque semaine dans la ville de Plan et de Fontbarlettes.
