Cette année, plus de 1,7 millions de personnes éligibles à la prime d’inflation ont eu droit à un versement en double de l’aide en question. Ces derniers doivent-ils rembourser la somme en plus auprès de la direction générale des finances publiques ? Le point à travers cet article !
Prime d’inflation : quelques anomalies lors du versement
Un récent communiqué de la Cour des comptes apportent des précisions au sujet de l’indemnité inflation qui a été remise aux bénéficiaires l’an dernier. En 2022, cette aide a profité à plus de 38 millions de français dont les revenus mensuels moyens ne dépassent pas 2 000 €. Ce dispositif a coûté un budget de l’ordre de 3,8 milliards d’euros au gouvernement. Cette année, 1,7 million d’entre eux ont cependant touché cette aide deux fois alors que la législation ne prévoit qu’un seul versement. En tout, la valeur des aides délivrées s’élève ainsi dans les alentours de 170 millions d’euros.
Ces couacs sont principalement dus à la conception même de l’aide, selon les magistrats. L’exécutif a en effet sollicité l’intervention de plusieurs intervenants pour la remise de l’aide aux bénéficiaires (employeurs, Pôle Emploi, Caisse d’allocations familiales…). Ce qui a entraîné une augmentation des risques de paiements multiples. Résultat, un même allocataire peut toucher la prime d’inflation deux fois par plusieurs employeurs.
Les allocataires devront-t-ils rembourser la DGFiP ?
Selon nos confrères d’Ouest France, le gouvernement ne va pas récupérer les 170 millions d’euros versés en dédoublement aux bénéficiaires de la prime d’inflation. En effet, sur le plan juridique, le pouvoir n’a pas le pouvoir sur une quelconque procédure de recouvrement. Autrement dit, la proposition était mal ficelée, sans doute à cause de son caractère urgent dans le but de répondre à la hausse des prix du carburant. Le manque de coordination a donc abouti à ce versement en deux fois de la prime d’inflation attribuée à plusieurs milliers d’allocataires.
Cela dit, la volonté admirable de ce projet n’excuse pas le manque de préparation, comme le souligne Bruno Le Maire. Dans son allocution, le ministre des Finances et de l’Economie précise que la France est « à l’euro près ». A l’avenir, il faudra donc remettre la tache liée à la distribution de ces aides à un seul et même organisme compétent. Ces responsabilités concernent à la fois le virement, le suivi et la récupération des indus, précise la même source.
A quoi la prime d’inflation sert-t-elle ?
Ce dispositif a été instauré en 2021 pour aider les familles disposant de revenus modestes à améliorer leur pouvoir d’achat. Il s’agit d’une indemnité d’un montant de 100 € distribuée par plusieurs organismes à l’exemple de Pôle emploi (pour les allocataires à la recherche de travail) ou encore l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales).
Dans un communiqué officiel, la Cour des comptes explique : « Cette aide a été instaurée sans que les modalités de contrôle ne soient prévues ». Pour le moment, 0,5% des trop-perçus ont été remis par les bénéficiaires de leur plein gré. En tout, cette somme s’élève à 791 500 €, rapportent nos confrères d’Econostrum.
De son côté, la DGFiP assure qu’elle ne souhaite en aucun cas imposer le remboursement aux allocataires concernés par le double virement. Dans un communiqué officiel, la direction souligne : « Il n’y a pas lieu d’imposer le remboursement en raison du faible montant unitaire de la prime d’inflation ».
Les mesures de précaution à prendre à l’avenir
Il y a quelques jours, Elisabeth Borne a formulé sa proposition pour remédier à la situation, à travers une demande formulée auprès de la Cour des comptes. La Première ministre souligne que l’engagement d’assurer un virement rapide et automatique à des cibles aussi nombreuses ne permet pas de remettre cette responsabilité à un seul et même organisme.
La cheffe de file du gouvernement mise sur l’importance d’instaurer de nouvelles dispositions de lutte contre les doublons. Elle souligne également que le niveau des indus jugé « significatif » est assimilable aux niveaux enregistrés dans le cas des dispositifs analogues. Enfin, la Première ministre souligne que les audits effectués par l’URSSAF ont indiqué que 7000 établissements affichent des irrégularités concernant les primes versées aux allocataires ».
