Certains contribuables ont encore jusqu’à ce jeudi pour procéder à la déclaration de leurs revenus via le site officiel des impôts. Attention ! Le non-respect de cette date limite donne lieu à des sanctions de retard. Il est cependant possible d’éviter ces pénalités sous certaines conditions…
Impôts 2023 : le compte à rebours est lancé
Depuis le 13 avril dernier, les contribuables sont priés de procéder à la déclaration en ligne de leurs revenus. Une obligation qui devrait s’achever demain à minuit pour certains d’entre eux. Ces derniers ont intérêt à envoyer la feuille d’imposition dans les temps pour éviter des pénalités de retard. Voici les dates butoires par département :
- le jeudi 25 mai 2023 pour les départements 1 à 19
- le jeudi 1er juin 2023 pour les contribuables habitant dans les départements 20 à 54
- le jeudi 8 juin 2023 pour les autres
Selon le site service-public, les retards de déclaration donnent lieu à une majoration des impôts et, le cas échéant, au paiement d’intérêts de retard. Voici les sanctions encourues par les contrevenants à cette règle :
- une majoration de 10% s’il n’y a pas eu de mise en demeure
- une majoration de 20% en cas de mise en demeure et non régularisation au bout de 30 jours
- si le contribuable n’a toujours pas procédé à la déclaration dans les 30 prochains jours, il écope d’une majoration de 40% sur l’impôt dû
Comment éviter ces sanctions ?
Pour éviter les majorations, il convient de respecter à la rigueur le calendrier imposé par le fisc. Néanmoins, une doléance est prévue dans certains cas pour échapper aux sanctions de retard. A ce propos, Virginie Roitman, dirigeante de l’ordre des experts-comptables souligne qu’il est possible de demander une remise gracieuse à la suite d’un oubli, d’une maladie ou d’une erreur, à condition que le contrevenant soit “de bonne foi”.
Pour ce faire, il faut faire une demande auprès du SIP (service împôt des particuliers) situé dans le lieu de résidence du demandeur. Vous pouvez également solliciter un conseillé via la messagerie sécurisée du site officiel des impôts. Il ne vous reste plus qu’à suivre les instructions qui vous seront demandées.
