Les banques en ligne rencontrent un fort succès actuellement. Avec la campagne de déclaration qui a commencé le 13 Avril dernier, les questions se posent à propos de la déclaration de revenus sur ces banques en ligne.
Avoir des comptes Paypal ou encore Revolut n’est pas illégal. Seulement, ces comptes sont détenus à l’étranger et sont perçus différemment par le gouvernement français.
Paypal, Net26, Revolut… Quid de la déclaration des revenus dans ces banques en ligne ?
Les inspecteurs des finances publiques à la Direction générale ont été les invités de Midi Libre lors d’un live le 27 Avril. Laurent Rives et Jérôme Cordonnier ont donné des explications concernant l’imposition pour les revenus dans ces banques en ligne.
Il convient de préciser que les comptes bancaires qui sont une priorité à l’étranger et qui sont reliés à un compte ouvert en France ne sont pas déclarés. Toutefois, il faut respecter des conditions telles que les comptes doivent être uniquement faire l’objet de solution pour régler les achats. Il n’y aura pas de déclaration si le compte est destiné à recevoir moins de 10 000 euros par an.
Toutefois, ce n’est pas le cas des comptes dont l’ouverture a été faite à l’étranger et qui ont été adossés ou non à un compte ouvert en France. Selon la loi, les personnes physiques, les associations, les sociétés non commerciales doivent déclarer les références des comptes ouverts, possédés, utilisés ou clos à l’étranger.
Que se passe-t-il en l’absence de déclaration ?
C’est valable pour les comptes ouverts en 2022. Le fait de ne pas déclarer est passible d’une amende de 1500 euros par compte. Et c’est encore pire si le pays n’a pas signé l’accord de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. En effet, comptez 10 000 euros pour cela.
