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ACTUALITÉS SOCIALES

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Complémentaires

RAC zéro : quel impact sur les accords de branche ?

Avec l’entrée en vigueur des paniers de soins sans reste à charge (RAC zéro) au 1er janvier 2020, la mise en conformité des accords de branche présente des enjeux spécifiques.
01/05/2019 - Protection sociale informations, n°1167

POLITIQUE SOCIALE

Gilets jaunes : Emmanuel Macron dévoile ses mesures sociales issues du Grand débat

Réindexation sur l’inflation des retraites de moins de 2 000 €, allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, reconduction de la prime Macron… Voici quelques-unes des mesures retenues et dévoilées le 25 avril 2019 par Emmanuel Macron après trois mois de Grand débat et cinq mois de crise des « Gilets jaunes ».
29/04/2019 - Liaisons sociales quotidien, 29 avril 2019

Droit du CSE en pratique

Le CSE sonne-t-il la fin de l'UES ?

L'unité économique et sociale (« l'UES ») est un périmètre d'origine jurisprudentielle d'implantation des instances de représentation du personnel. Imaginée et mis en œuvre à l'époque, désormais révolue, des comités d'entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT, l'UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau...
26/04/2019 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 192

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Liberté religieuse : la CA de Versailles annule le licenciement de l’ingénieure voilée

Dix ans après les faits, la Cour d’appel de Versailles a finalement annulé le licenciement de la salariée de la société Micropole qui avait refusé de retirer son foulard islamique lorsqu’elle intervenait auprès de la clientèle. Reprenant les solutions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation,...
25/04/2019 - Liaisons sociales quotidien, 25/04/2019

HARCÈLEMENT MORAL

France Télécom ou le procès du harcèlement moral institutionnel

Le 6 mai, débutera le procès France Télécom, premier procès pénal sur les conditions de travail qui consacre la notion de harcèlement moral institutionnel. Nous faisons le point avec Jean-Paul Teissonnière, avocat de Sud dans l’affaire France Télécom.
25/04/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1859-1860

COMPLÉMENTAIRES

Les salariés du groupe Total passent au 100 % Santé

Applicable depuis le 1er avril, l'avenant relatif au régime frais de santé du groupe Total a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la Confédération autonome du travail.
24/04/2019 - Protection sociale informations, n° 1166

Formation

La formation bénéficie surtout aux salariés promus, moins à ceux dont la carrière est bloquée

Les personnes qui bénéficient le plus de la formation sont essentiellement celles qui connaissent des carrières ascendantes. Au contraire, celles dont la carrière est bloquée ou qui se retrouvent déclassées y ont moins accès, malgré une demande forte en la matière, constate le Céreq dans une étude sur le recours à la formation en...
23/04/2019 - Liaisons sociales quotidien, 23/04/2019

JURISPRUDENCE

Agissements discriminatoires et manquement à l'obligation de sécurité

En étendant le champ de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs aux agissements discriminatoires, la Cour de cassation permet de sanctionner l'employeur lorsque de tels agissements sont perpétrés par des personnes (en l'espèce des bénévoles) qui exercent...
19/04/2019 - Les cahiers Lamy du CE, n°191

Sécurité Sociale

Les bons de souscription d’actions peuvent être soumis à cotisations sociales

Dans un arrêt du 4 avril destiné à la plus large diffusion (PBRI), la Cour de cassation admet pour la première fois que les bons de souscription d’actions achetés par les dirigeants d’une société puissent être soumis à cotisations sociales. Dès lors qu’ils leur sont proposés en contrepartie ou à l’occasion du travail et...
18/04/2019 - Liaisons Sociales Quotidien, 18/04/2019

ACCORD COLLECTIF – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Présomption de légalité des accords collectifs : une atteinte à la démocratie sociale ?

Par un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne un coup d’arrêt à la présomption de justification des accords collectifs au regard du principe d’égalité de traitement en se retranchant derrière le droit de l’Union. Nous faisons le point avec Olivier Dutheillet de Lamothe (Avocat associé, responsable de la doctrine du...
18/04/2019 - Semaine Sociale Lamy, n°1858

Formation

Béatrice Gouriou, DRH des Chantiers de l’Atlantique : « En rythme de croisière, notre école accueillera une cinquantaine de stagiaires par an »

Les Chantiers de l’Atlantique (ex-STX France, 3 090 salariés), situés à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), vont ouvrir à l’automne 2019 une école de formation dont l'investissement est de l'ordre d'un million d'euros. Objectif : former à des métiers en tension, « et pas seulement des jeunes et de la région », indique Béatrice Gouriou...
17/04/2019 - Fil AFP Liaisons Sociales

Santé au Travail

Absentéisme : la Cnam sensibilise les mauvais élèves

L'expérimentation menée par l'assurance maladie-risques professionnels (RP) en direction des entreprises ayant un niveau d'absentéisme atypique va encore monter en charge en 2019.
17/04/2019 - Protection Sociale Informations, nº 1165

Jurisprudence

Demande de seconde réunion du comité d'entreprise (ou du CSE) : il faut la majorité des élus ayant voix délibérative

Pour la première fois, la Cour de cassation précise que la majorité des membres du comité d'entreprise visée à l'article L. 2325-14 du Code du travail et susceptible de demander une seconde réunion du comité s'entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative.Cette solution est transposable au CSE.  
15/04/2019 - Les cahiers Lamy du CE, n° 191

DOSSIER

Homophobie, vous avez dit homophobie ?

Identifier les différentes manifestations d'homophobie dans l'entreprise pour les prévenir, voire les combattre.
12/04/2019 - Les Cahiers du DRH, Nº 263, Avril 2019

CHSCT

Licenciement économique : en principe pas de consultation du CHSCT quand tous les postes sont supprimés

Les faits. Le tribunal de commerce a placé la société en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité. Par suite, le liquidateur judiciaire de la société a fixé le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dont il a demandé l'homologation au Direccte. En l'absence d'offre de reprise de l'activité de la société, l'ensemble des postes de...
12/04/2019 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 473
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