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ACTUALITÉS SOCIALES

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RUPTURE DU CONTRAT

Quelle articulation entre résiliation judiciaire et règles protectrices liées à la grossesse ?

Dans une décision rendue le 28 novembre 2018, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’articulation de la résiliation judiciaire du contrat de travail avec les dispositions légales protectrices liées à la grossesse. Il est ainsi précisé que lorsque la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de...
10/12/2018 - Liaisons sociales Quotidien, 10/12/2018

Interview

Valérie Le Boulanger, DRH d’Orange : « Nous souhaitons renforcer le sourcing des candidats en situation de handicap »

Orange et Pôle emploi annoncent, ce vendredi 7 décembre, la signature d'un accord de partenariat en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Enjeu pour Orange ? Recruter de nouveaux collaborateurs sur ses cœurs de métiers, explique Valérie Le Boulanger, directrice des ressources humaines.
07/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

RGPD

Comment mener une étude d’impact des données personnelles dans la sphère des ressources humaines ?

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact doit être conduite par l’employeur dès lors qu’un traitement de données personnelles est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ». La déclaration à la CNIL est, quant à elle, supprimée.
06/12/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1840

Etude

Le climat social s'améliore mais le niveau de stress des salariés reste élevé

Si le climat social s'améliore dans les entreprises, les salariés subissent toujours un haut niveau de stress, selon les résultats, dévoilés le 4 décembre, de la 20ème édition du baromètre (1) « Climat social et qualité de vie au travail » réalisé par le groupe de formation professionnelle Cegos.
05/12/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Autonomie

Les entreprises face au vieillissement des salariés

Le 29 novembre, le mouvement Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance) a organisé un colloque intitulé « Santé et vieillissement en entreprise : opportunité ou fardeau ? »
05/12/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1147

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Succession de CDD : regarder en amont, regarder en aval

Pour qu’un CDD puisse succéder sans interruption à un autre Cdd, il faut que chacun d’eux, le premier et celui qui le suit, soit conclu pour l’un des motifs prévus par la convention de branche comme permettant de s’affranchir du délai de carence ou, à défaut, pour l’un des motifs énumérés par l’article L. 1244-4-1 du Code du...
05/12/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, nº 464

SECURITE SOCIALE

Le PLFSS pour 2019, définitivement adopté, révise les allégements de cotisations

L’examen du PLFSS pour 2019 s’est achevé le 3 décembre. Le texte a été définitivement adopté par les députés qui ont acté le renforcement de l’allégement général de cotisations patronales en deux temps, au 1er janvier 2019 puis au 1er octobre 2019, et un réexamen des dispositifs d’exonérations spécifiques. Le texte devrait...
05/12/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/12/2018

Droit du CSE en pratique

Suppléants, bureau du comité et réunions préparatoires : ce que prévoient les accords de mise en place du CSE

De très nombreux accords de mise en place du CSE ont été signés cette année. Nous avons choisi d’en balayer plusieurs à la recherche de bonnes pratiques à partager avec nos lecteurs qui sont en passe de mettre en place le CSE. Cette première chronique est consacrée aux pratiques des entreprises concernant les suppléants dont le rôle a...
03/12/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 186

MALADIE

Six entreprises sur dix proposent un régime unique en santé comme en prévoyance

Selon une étude du cabinet Deloitte portant sur les régimes de frais de santé et de prévoyance diffusée le 8 novembre 2018, 62 % des entreprises interrogées proposent un seul régime complémentaire maladie, une proportion en augmentation. De même, 61 % ont mis en place un régime unique de prévoyance. Des tendances qui vont contre celle...
30/11/2018 - Liaisons sociales Quotidien, 30 novembre 2018

ÉGALITÉ

Regarder la politique salariale sous l’angle de l’égalité femmes-hommes

Le ministère du Travail vient de publier son index de l’égalité femmes-hommes. Les entreprises de plus de 250 salariés ont trois ans pour réussir l’égalité salariale. Les explications de Claire Scotton, Directrice adjointe du cabinet de la ministre du Travail.
29/11/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1739

Diversité

La Fondation Mozaïk dévoile son "top 10 des recruteurs de la diversité "

La Fondation Mozaïk remettait le 27 novembre au ministère de l’Economie et des Finances son "Top 10 des recruteurs de la diversité", des trophées qui récompensent les meilleures pratiques en matière de recrutement de talents issus des territoires les moins favorisés.
28/11/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

TEMPS DE TRAVAIL

Les heures sup’ nécessaires à la réalisation des tâches confiées doivent être payées

Le fait que l’employeur se soit précédemment opposé à l’exécution d’heures supplémentaires ou que le salarié n’ait pas respecté la procédure d’autorisation préalable importe peu. Dès lors qu’il confie au salarié des tâches que celui-ci n’est pas en mesure de réaliser sur ses horaires de travail, l’employeur doit payer...
28/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/11/2018

FAMILLE

Union européenne : suspense sur l’avenir du texte relatif à la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle

Avec la réunion du trilogue du 20 novembre, le projet de directive européenne sur la conciliation des temps de vie est entré en phase terminale de négociation. Les institutions se retrouveront à nouveau, les 3 et 10 décembre, pour se mettre d’accord.
28/11/2018 - Protection Sociale Informations, Nº 1146, 28 novembre 2018

LICENCIEMENT

Temps partiel : pas de proratisation du plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement

En vertu de l’article L. 3123-5 du Code du travail (ancien article L. 3123-13), l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre...
28/11/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 0463 du 12/11/2018

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Index de l’égalité F/H : les grandes entreprises devront publier leurs résultats en mars 2019

L’« index de l’égalité » femmes/hommes permettant aux entreprises de mesurer leur niveau en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présenté par le gouvernement le 22 novembre 2018. Sa mise en application obligatoire par les entreprises sera échelonnée : les premières concernées seront celles de...
26/11/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/11/2018
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