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ACTUALITÉS SOCIALES

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JURISPRUDENCE

Contentieux des élections : réflexions sur la jurisprudence du 1er semestre 2018

Le premier semestre 2018 a été riche de décisions importantes, voire fondatrices, rendues par la Cour de cassation en matière d’élections professionnelles. La Cour de cassation a notamment commencé à construire sa jurisprudence relative au principe récent issu de la loi dite Rebsamen du 2 août 2015, de représentation équilibrée des...
16/10/2018 - Les cahiers Lamy du CE, N° 185

Etude

Plus d'un tiers des LGBT craignent de faire leur coming-out au boulot

Plus d'un tiers des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel.les, transgenres…) considèrent que dévoiler son orientation sexuelle au travail constituerait un frein pour la carrière, selon les résultats d'une étude mondiale (plus de 4 000 répondants dans plus de 10 pays) dévoilée par le Boston Consulting Group (BCG) à l’occasion de la Journée...
12/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

RETRAITE

Les premières orientations de la réforme du système de retraite dévoilées

Le « système universel de retraite » envisagé par le gouvernement fonctionnerait par répartition et en points et couvrirait toutes les catégories d’actifs pour leurs revenus jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale. L’âge légal de départ à la retraite serait maintenu à 62 ans et des mécanismes de solidarités, tels que...
12/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/10/2018

POLITIQUE SOCIALE

Le projet de loi Pacte est adopté par les députés en première lecture

Lors du vote du texte en première lecture le 9 octobre 2018, les députés ont fortement étoffé le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). De la définition de l’objet social de l’entreprise à l’harmonisation des seuils sociaux et fiscaux, en passant par l’aménagement des dispositifs...
11/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/10/2018

LICENCIEMENT

Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I

Le conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconventionnalité dirigée contre le barème Macron qui n’est contraire ni à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, ni à l’article 24 de la Charte sociale européenne. Le débat ne fait que commencer : d’autres jugements sont attendus sur ce sujet...
11/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1832

Marché du travail

Brigitte Grésy (CSEP) chargée d'une mission sur les femmes seniors

Dans un courrier daté du 4 octobre, Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, confie à Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP), une mission sur les femmes seniors (55-64 ans) sur le marché du travail.
10/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Santé au travail

Prévention : vers la refonte des aides aux entreprises

Le 3 octobre, un projet d’évolution des incitations financières individuelles a été présenté à la commission AT-MP. Le budget rectificatif en résultant sera voté en décembre.
10/10/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1138

Droit du CSE en pratique

Le règlement intérieur : une obligation pour le CSE dans les seules entreprises d’au moins 50 salariés

Tout comme pour le comité d’entreprise, le comité social et économique doit se doter d’un règlement intérieur. L’article L. 2315-24 du Code du travail prévoit en effet que « Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de...
10/10/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 184

Proctection sociale

La branche de l'assurance ajuste son régime frais de santé

Une prise en charge en complément de la sécurité sociale en cas de reprise d’activité d’un salarié à mi-temps thérapeutique : c'est l'une des innovations contenues dans l'accord frais de santé conclu par la branche de l'assurance le 25 septembre dernier, a annoncé la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué...
09/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PRUD’HOMMES

Barème d'indemnités prud'homales : la gestion des dossiers contentieux s'alourdit

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Isabelle Ayache-Revah et Marion Ayadi, avocates associées au sein du cabinet Raphaël Avocats, font le constat d’une très nette augmentation des contentieux en nullité du licenciement, notamment pour harcèlement...
09/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/10/2018

Etude

Cegos alerte sur l'absence de clarté du "pacte managérial"

Dans une étude inédite consacrée aux managers, dont les résultats ont été dévoilés le 4 octobre, le groupe de formation Cegos a notamment pointé le manque de clarté du "pacte managérial", qui lie managers et dirigeants.
08/10/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

JURISPRUDENCE

La prime de panier n’est pas automatiquement due au représentant du personnel

Un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l’exercice de son mandat. En matière de primes de panier, celles-ci doivent-elles être versées par l’employeur lorsque le salarié n’occupe pas son poste de travail mais exerce son mandat de représentant du personnel ? À cette question, la Cour de...
05/10/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE, n° 184

FORMATION

L’échéancier de mise en œuvre de la réforme de la formation et de l’alternance est fixé

Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de la formation, de très nombreux textes sont attendus au dernier trimestre 2018 pour adapter le CPF, le plan de développement des compétences ou...
04/10/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/10/2018

Congé de maternité

Les femmes en congé maternité sont enfermées dans une protection spéciale

Dans un arrêt du 19 septembre, la Cour de cassation décide qu’une salariée en congé maternité peut être privée d’un bonus dès lors qu’il est assorti d’une condition de présence. Si pour la Cour de cassation, la discrimination n’est pas caractérisée, l’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia considère qu’il s’agit d’une...
04/10/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1832

LICENCIEMENT

Un motif de licenciement ne peut reposer sur des témoignages anonymes

Même s’ils ont été recueillis par une commission d’enquête et si l’intéressé a pu en prendre connaissance et les contester, les témoignages de salariés à l’encontre d’un de leur collègue ne peuvent être retenus pour fonder un licenciement s’ils restent anonymes.
03/10/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 460
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