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ACTUALITÉS SOCIALES

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Interview

Xavier de Mazenod, fondateur du site Zevillage : « Le phénomène du coworking pénètre le monde de l’entreprise »

Pour Xavier de Mazenod, fondateur du site Zevillage, qui organise la Fête des coworking à compter du 5 juin, ces nouveaux espaces de créativité investissent désormais le monde l'entreprise. Sans compter le développement du « corpoworking », le coworking interne que commencent à adopter de grands groupes.
04/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CONVENTIONS ET ACCORDS

L’accord de performance collective peut-il imposer un forfait annuel à un salarié ?

L’acceptation par le salarié de l’accord de performance collective (APC) mettant en place un forfait annuel n’entraîne pas d’office celle de ce mode d’organisation du travail : l’employeur et le salarié doivent signer une convention individuelle de forfait. Il en va autrement si l’accord modife un forfait annuel déjà mis en...
04/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/06/2018

Elections à la présidence du Medef

Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef

A l'invitation de l'Institut de l’entreprise, les six candidats à la présidence du Medef étaient conviés hier au Conseil économique social et environnemental (Cese) à un débat public.
01/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PSE

Le juge administratif, juge des stipulations conventionnelles sur le reclassement externe

Conclusions de Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d’État. Lorsqu’un accord de branche, ou toutes autres stipulations conventionnelles applicables, prévoient des obligations en matière de reclassement externe qui s’imposent à l’employeur au stade de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’administration...
31/05/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1818

POLITIQUE SOCIALE

L’avant-projet de loi Pacte s’attaque aux « seuils sociaux »

En vue de « simplifier la croissance de nos entreprises », le gouvernement souhaite réviser les règles relatives aux seuils d’effectif qui parsèment notre législation. 
31/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/05/2018

Interview

Réforme du RAC zéro: quel impact sur les contrats d'entreprise ?

Interview de Linda Lamouchi, Directrice grands comptes du cabinet Mercer France
30/05/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1123

CONTRÔLE

Travail dissimulé : en 2017, le montant des redressements Urssaf marque le pas

57 000 actions menées, 949 exploitations de procès-verbaux de partenaires et 541 millions d’euros redressés… Les chiffres du bilan de l’Acoss 2017 de la lutte contre le travail dissimulé, rendus publics le 24 mai 2018, marquent un léger recul après plusieurs années de hausse continue. Mais le sujet reste au cœur des préoccupations...
28/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/05/2018

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

CDD de remplacement : mentionner le nom du salarié remplacé ne suffit pas, il faut aussi indiquer sa qualification

Si un CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne mentionne pas la qualification du salarié remplacé, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée et l’employeur ne peut écarter la présomption légale ainsi instituée. Indiquer le nom du salarié à remplacer ne suffit pas.
28/05/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 454

Le point sur...

Mise en place, fonctionnement, et attributions du CSE : quelle place pour la négociation ?

Si l’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter un élan plus important qu’à la suite de la loi du 17 août 2015. 
25/05/2018 - Les cahiers Lamy du CE, n° 181

IRP

L’autorisation de non-renouvellement du CDD interdit une requalification judiciaire en CDI

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation précise pour la première fois qu’en présence d’une autorisation administrative de non-renouvellement du CDD devenue définitive, le juge judiciaire ne peut pas statuer sur une demande de requalification en CDI. Il s’agit d’une nouvelle application du principe de séparation des pouvoirs...
24/05/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/05/2018

CONTRAT DE TRAVAIL

Recours abusif à un travailleur indépendant : attention aux requalifications en CDI

Si le statut des travailleurs des plates-formes collaboratives polarise les débats politiques et judiciaires, la question du recours aux « faux indépendants » n’est pas nouvelle et se pose dans tous types de structure. Une affaire récente permet de faire le point sur les indices permettant de déceler l’existence d’un contrat de travail...
24/05/2018 - Social pratique, n° 723

Etude

Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude

Progression sensible des diagnostics sur les risques psychosociaux (RPS), meilleure appropriation du document unique de prévention des risques professionnels (DU ou DUERP), mais aussi des difficultés à dédier une personne à la santé et sécurité au travail (SST), et une négligence persistante de la sécurité des intérimaires et...
24/05/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

PROJET DE RÉFORME DE LA COUR DE CASSATION

La tentation d’une Cour suprême

Quel avenir pour l’unité de la jurisprudence y compris dans son application et dans son quotidien ? Quel avenir pour le droit au Droit ? 
24/05/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1817

Tribune

Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?

« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral [...] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation est venue rappeler que...
23/05/2018 - Les Cahiers Lamy du CSE n°181

FAMILLE

Congé parental : la schizophrénie du gouvernement

Au terme de la première année de mandat présidentiel, la politique du gouvernement en matière de conciliation des temps de vie, aux niveaux européen et national, ne semble pas cohérente.
23/05/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1122
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