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ACTUALITÉS SOCIALES

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POLITIQUE SOCIALE

Le projet de loi Pacte passe l'étape du Conseil des ministres

L’harmonisation des seuils d’effectifs, la simplification du recours à l’épargne salariale et des règles encadrant l’épargne retraite ainsi que la définition de l’objet social de l’entreprise sont au cœur du projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté le 18 juin en...
20/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/06/2018

Fonction RH

Les cadres RH recrutés en majorité par les petites entreprises (étude)

En 2017, les 7 600 cadres RH recrutés (3 % de l’ensemble des embauches de cadres) (1) l'ont été en grande majorité par de petites entreprises, selon les résultats d'une étude ANDRH/Apec dévoilée le 15 juin à l’occasion de l’Université d'été de l’association nationale des DRH.  
18/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Action en requalification du CDD : quel est le point de départ de la prescription ?

Voici un arrêt très intéressant sur le délai de prescription d’une demande de requalification d’un CDD en CDI, qui nous apprend que le point de départ de ce délai varie selon la raison pour laquelle le salarié introduit sa demande.
15/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 455

Formation

Formation : BNP Paribas met le cap sur la digitalisation

En juillet prochain, les 15 000 salariés de BNP Paribas qui travaillent dans les agences bancaires seront dotés d'un "compagnon numérique", dédié à la formation en « situation de travail », a indiqué, ce jeudi 14 juin, Frédéric Aubineau, responsable du développement des compétences et My Campus de BNP Paribas Banque de détail, à...
14/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CE

Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel

Dans une affaire portant sur l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur une réorganisation, le TGI de Paris suivi par la Cour d’appel vient d’affirmer que les deux consultations sont indépendantes l’une de l’autre. Il n’y a ni hiérarchisation ni primauté entre les deux.
14/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1820

SANTE

RAC zéro : les réseaux de soins se rebiffent face à la DSS

Dans un courrier commun envoyé le 23 mai à la direction de la sécurité sociale (DSS), les six réseaux de soins ont dressé la liste de leurs désaccords.
13/06/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1125

CONVENTIONS ET ACCORDS

Accords catégoriels : les inégalités résultant de l’exercice du droit d’opposition justifiées

Lorsque les cadres et les non-cadres se sont vus attribuer des avantages similaires par deux accords d’entreprise distincts, mais que l’un de ces accords est frappé d’opposition majoritaire par un syndicat non signataire, la différence de traitement qui en résulte entre ces deux catégories de personnel est nécessairement justifiée par...
13/06/2018 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/06/2018

Diversité

Saïd Hammouche, président fondateur de Mozaïk RH : « La plateforme de recrutement en ligne DiversifiezVosTalents se basera sur le savoir-faire et le savoir être des candidats des quartiers »

A l'occasion, ce mardi 12 juin, de la présentation de sa nouvelle plateforme de recrutement en ligne, DiversifiezVosTalents.com, qui se « basera sur le savoir-faire et le savoir être des candidats des quartiers », Saïd Hammouche, président fondateur du cabinet Mozaïk RH (1), membre du Conseil présidentiel des villes, évoque ses outils et...
12/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

CHSCT/CSE

La mise en place d’un programme informatique d’intelligence artificielle ne permet pas nécessairement au CHSCT au CHSCT de recourir à un expert

L’introduction d’un programme informatique destiné à aider des chargés de clientèle à traiter leurs très nombreux courriels, s’il n’a que des conséquences mineures sur les conditions de travail des salariés dont les tâches vont se trouver facilitées, ne justifie pas que le CHSCT (ou le CSE) recoure à un expert.
12/06/2018 - Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 455

Actualités

Protection des données personnelles : le projet de loi définitivement voté

Le 14 mai, le Parlement a adopté définitivement, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le 16, le Conseil constitutionnel a été saisi par des sénateurs. Il dispose à compter de cette date d’un délai d’un mois pour statuer. Le projet de loi adapte le droit français au RGPD entré en vigueur le 25 mai...
12/06/2018 - Social Pratique, n°724

COMPLÉMENTAIRES

Le congrès de la FNMF se met à l’heure du RAC zéro

Près de 2 000 délégués devaient participer, du 13 au 15 juin, au 42e congrès de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) organisé à Montpellier. Avec l’ambition de débattre des « mutations » de la protection sociale.
12/06/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1125

Interview

Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »

Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), évoque les temps forts de la 15e Semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du 11 au 15 juin. Il dresse également le bilan d'une année à la tête de l'organisme.
08/06/2018 - Fil AFP Liaisons Sociales

Tribune Libre

Carrefour : une montée en puissance de la négociation sociale pour les restructurations d’ampleur ?

Dans le secteur de la distribution en pleine mutation économique, le groupe Carrefour semble avoir privilégié la recherche d’un accord avec les syndicats pour la mise en œuvre de sa restructuration sociale d’ampleur. L’occasion de s’interroger sur la place réelle de la négociation collective dans ce cadre.
07/06/2018 - Actualités du droit

PSE

Quand la consultation sur les orientations stratégiques suspend un PSE

Alors que la loi Sapin du 14 juin 2013 a attribué le contentieux des PSE au juge administratif, le TGI de Nanterre statuant en référé n’a pas hésité à suspendre le PSE de Coca-Cola. 
07/06/2018 - Semaine Sociale Lamy, n°1819

COMPLÉMENTAIRES

Prévention : le Ctip et la CSMF signent un accord-cadre

L’accord conclu, le 25 mai, entre le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) vise à améliorer la prise en charge des patients.
06/06/2018 - Protection Sociale Informations, n° 1124
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