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ACTUALITÉS SOCIALES

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SANTÉ AU TRAVAIL

Les tests salivaires : à quelles conditions ?

Un règlement intérieur d’entreprise peut-il prévoir que l’employeur vérifie, par des contrôles aléatoires au moyen de tests salivaires, si certains de ses salariés sont sous l’emprise d’alcool ou de drogues, et, en cas de résultat positif aux tests, sanctionner les personnes concernées ? Les réponses du Conseil d’État.
21/12/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1750

RÉMUNÉRATION

Bulletin de paie électronique : les modalités de mise en œuvre sont fixées

Le décret fixant les modalités de dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité est paru au JO du 18 décembre. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie deviendra le principe et le format papier l’exception, sauf opposition du salarié.
20/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/12/2016

CLAUSE DE MOBILITÉ

Nouvelles précisions sur le caractère proportionné de l’atteinte à la vie personnelle et familiale

Même en cas d’atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, le licenciement peut être justifié dans l’hypothèse où il ressort du contexte dans lequel est intervenue la mise en œuvre de la clause de mobilité que l’atteinte est proportionnée à la tâche à...
20/12/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°420

EMPLOI ET CHÔMAGE

Les industries des jeux et jouets disposent d’un nouveau contrat de génération

Un avenant du 16 novembre 2016 à la CCN des industries des jeux et jouets définit le contrat de génération de la branche. Il prolonge les engagements pris en novembre 2009 dans un accord sur l’emploi des seniors.
19/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/12/2016

RÉMUNÉRATION

Baisse de la cotisation AGS à 0,20 % au 1er janvier 2017

Le conseil d’administration de l’AGS a pris la décision, le 14 décembre 2016, de baisser le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) au 1er janvier 2017. Cette cotisation est ainsi ramenée de 0,25 % à 0,20 %.
16/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/12/2016

SYNDICAT – RESPECT DES VALEURS RÉPUBLICAINES

Le syndicat des travailleurs corses sauvé par la Cour de cassation

La candidature du STC est déclarée recevable par la Cour de cassation. La définition des valeurs républicaines s’enrichit d’un nouvel élément : la discrimination directe ou indirecte en raison des origines.
15/12/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1749

SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 269 € par mois

Un arrêté du 5 décembre 2016 porte le plafond annuel de la sécurité sociale à 39 228 € pour l’exercice 2017 (soit à 3 269 € par mois).
14/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/12/2016

REPOS HEBDOMADAIRE

Non-respect des dispositions légales sur le repos hebdomadaire : les juges doivent rechercher l’auteur de l’infraction

Une entreprise et son PDG sont poursuivis pour avoir méconnu les dispositions d’un arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2004 prescrivant que, du 16 septembre au 30 juin de l’année suivante, les établissements vendant au public des denrées alimentaires au détail devaient être totalement fermés une journée entière par semaine, ce...
13/12/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 420

POLITIQUE SOCIALE

La loi Sapin II est publiée au Journal officiel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal officiel du 10 décembre. Autre texte promulgué : la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
12/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/12/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

La hausse de l’emploi salarié se poursuit au troisième trimestre 2016

L’emploi dans l’ensemble des secteurs concurrentiels a augmenté de 0,3 % au troisième trimestre 2016, et de 1,2 % sur l’année, selon les chiffres de l’Insee et de la Dares, publiés le 8 décembre. 51 200 emplois salariés marchands nets ont été créés sur cette période, grâce à la progression de l’intérim.
12/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/12/2016

Loi Travail

Les décrets sur la loi Travail : le calendrier sera tenu

Le 2 décembre, à l’occasion d’une journée d’actualité Lamy/Liaisons sociales, la direction générale du travail a précisé le calendrier de publication des décrets d’application de la loi Travail. L’occasion de préciser certaines de ces dispositions.
08/12/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1748

RÉMUNÉRATION

L’industrie du pétrole prend une recommandation salariale pour 2017, suite à l’échec des négociations

Un accord n’ayant pu être trouvé, l’Union française des industries pétrolières (Ufip) a pris, le 23 novembre 2016, une décision unilatérale relative à l’évolution des salaires minimaux de la branche pour l’année 2017. Elle a annoncé un relèvement de 0,3 %, la valeur du point de base passant en conséquence à 8,8845 € au 1er...
07/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/12/2016

CONTRAT DE TRAVAIL

La promesse d’embauche, piège pour l’employeur

L’employeur qui, avant la fin de sa mission, fait parvenir à un travailleur temporaire une promesse d’embauche, est tenu par sa promesse. Il doit néanmoins verser l’indemnité de précarité si le salarié a retardé sa signature et n’a donné son accord écrit que neuf jours après l’expiration de sa mission.
07/12/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°420

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le taux de chômage des personnes âgées de 55 à 64 ans a baissé de 0,2 point en 2015

En 2015, le taux de chômage des seniors s’élevait à 7,4 %, soit une baisse de 0,2 point sur un an, constate la Dares dans une étude publiée le 6 décembre 2016. En parallèle, leur taux d’emploi a augmenté de 1,1 point sur la même année, portant le nombre de seniors en emploi à 4,3 millions.
07/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/12/2016

SYNDICATS

Le nouveau calendrier du scrutin dans les TPE

Un arrêté du 25 novembre 2016 modifie le calendrier du scrutin TPE après le récent report des dates d’ouverture et de fermeture de ce vote. On retiendra que le dépouillement et l’agrégation des votes par internet et par correspondance se dérouleront du 31 janvier 2017 au 3 février 2017, date à laquelle les résultats seront publiés.
06/12/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/12/2016
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