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ACTUALITÉS SOCIALES

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CONGÉS PAYÉS

Les congés payés à l’heure de la directive

Un État membre ne peut pas se prévaloir vis à vis des particuliers de la mauvaise transposition du Droit de l'Union. Une société privée qui assure un service public est susceptible de se voir appliquer les dispositions de l'article 7 de la directive 2003/88 sur le temps de travail.
07/07/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1731

HANDICAPÉS

Le Crédit Mutuel renforce sa politique en faveur des personnes handicapées

Les partenaires sociaux de la branche du Crédit Mutuel ont conclu, le 20 avril 2016, un accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées, déposé le 17 mai à la DGT.
07/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/07/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

En 2015, près de 463 millions d’€ ont été redressés par les Urssaf au titre du travail dissimulé

Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 30 juin 2016, les redressements au titre du travail dissimulé ont significativement progressé en 2015, atteignant 462,5 millions d’€. Au total, les redressements ont dépassé 1,33 milliard d’€ l’année dernière.
05/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/07/2016

CO-EMPLOI

À la recherche d’une responsabilité intégrale de la société mère

La détention de l’intégralité du capital social de la filiale par la société mère ne suffit pas à caractériser l’existence du co-emploi.
05/07/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 412

POLITIQUE SOCIALE

Compte pénibilité, paie, chômage… : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2016

Entrée en vigueur des six derniers facteurs associés au compte pénibilité, nouvelle étape de généralisation de la déclaration sociale nominative, non-revalorisation des allocations chômage, prorogation de la convention d’assurance chômage de 2014, reconnaissance simplifiée de la lourdeur du handicap, etc. Inventaire de ce qui change...
01/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/07/2016

URSSAF

Nouvelle illustration de la nécessité de respecter scrupuleusement la procédure contradictoire

Un contrôle Urssaf est nul dès lors que les renseignements recueillis par les inspecteurs du recouvrement n’ont pas été obtenus auprès de l’employeur.
01/07/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 412

EMPLOI ET CHÔMAGE

Assurance chômage : la convention de 2014 est prorogée jusqu’à l’agrément d’un nouveau texte

Un décret du 29 juin 2016 proroge l’application de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et des textes qui y sont associés. 
01/07/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/07/2016

SANTÉ AU TRAVAIL

Projet de loi El Khomri : les sénateurs rétablissent la visite médicale d’embauche

Retour à un examen médical d’embauche obligatoire, suivi médical accru pour les travailleurs de nuit, obligations renforcées en matière de reclassement...
30/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/06/2016

LANCEUR D’ALERTE

La Cour de cassation s’empare des lanceurs d’alerte

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’un salarié ayant dénoncé au procureur de la République des faits susceptibles de qualification pénale, avant l’entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2013 consacrant la nullité du licenciement.
30/06/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1730

EMPLOI ET CHÔMAGE

Pas de revalorisation pour les allocations chômage au 1er juillet 2016

Les allocations chômage ne seront pas revalorisées à compter du 1er juillet 2016, faute de majorité obtenue en ce sens, lors de la réunion du Conseil d’administration de l’Unédic, le 27 juin.
29/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/06/2016

PLASTURGIE

Le doublement de l’indemnité de préavis des salariés handicapés s’applique même si le handicap survient au cours de l’exécution du contrat de travail

Victime d’un accident du travail, un menuisier industriel est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 
29/06/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 412

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage repart légèrement à la hausse en mai

Après deux mois de baisse, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a progressé de 0,3 % en mai 2016, selon les données publiées le 24 juin par Pôle emploi et la Dares.
28/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/06/2016

FORMATION

Les salariés seniors ont moins accès à la formation professionnelle que leurs cadets

Malgré l’allongement de la vie professionnelle, encouragé notamment par les réformes du système de retraite, les salariés seniors ont toujours un accès à la formation professionnelle plus limité que celui de leurs cadets. C’est ce que révèle une étude de la Dares, publiée le 16 juin 2016, et portant sur 2012.
27/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/06/2016

PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE

Le prêt de main-d’œuvre… Kesako ? (un an après)

Panorama de la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation en matière d’opérations de prêt de main-d’œuvre. Ces opérations sont condamnées quand elles présentent un caractère frauduleux.
23/06/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1729

HANDICAPÉS

La Mutualité veut respecter l’obligation d’emploi de personnes handicapées d’ici fin 2018

Concrétisant un engagement pris dans le cadre de son pacte de responsabilité en juin 2015, la Mutualité a conclu, le 20 mai 2016, un accord visant à faire progresser le taux d’emploi des personnes handicapées. Outre des actions en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi de ce public, la branche, qui emploie environ 60 000...
22/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/06/2016
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