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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage diminue fortement en septembre

Le chômage a connu en septembre sa plus forte baisse depuis fin novembre 2000, une embellie qui profite à l’ensemble des tranches d’âge. 
27/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/10/2016

LOI TRAVAIL

La négociation collective après la loi Travail

Premier volet de notre dossier consacré aux évolutions induites par la loi du 8 août 2016. Cette semaine, la négociation collective. 
27/10/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1742

RETRAITE

Le report de l’âge de la retraite induit des transferts de charges sur d’autres dispositifs sociaux

Quel serait l’effet macroéconomique d’un relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 63, 64 ou 65 ans ? 
25/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/10/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

L’Igas se penche pour la première fois sur les liens entre économie collaborative et protection sociale

Dans une « première tentative », l’Igas s’est penchée sur les enjeux liés au travail, à l’emploi et à la protection sociale des travailleurs collaboratifs. 
24/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/10/2016

CONVENTIONS ET ACCORDS

Restructuration des branches : la procédure est modifiée par décret

Quelques jours à peine après sa présentation en Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le décret relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles, pris en application de la loi Travail, est publié au JO du 20 octobre 2016. 
21/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/10/2016

CONVENTIONS ET ACCORDS

La convention collective « BJOC » accueille deux activités régionales

Un accord du 23 juin 2016, dont la procédure d’extension a été lancée le 8 octobre, acte la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (« BJOC »), des industries du peigne de l’Ariège, et des industries de la pipe et du fume-cigare de la région de Saint-Claude. 
20/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/10/2016

RELIGION

Le fait religieux dans l’entreprise selon le ministère du Travail

Le ministère du Travail s’apprête à sortir un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Nous y consacrons un dossier. 
20/10/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1741

MALADIE

L’enseignement privé hors contrat fixe ses règles d’accès au versement santé

L’enseignement privé hors contrat a conclu, le 29 juin 2016, un avenant à son accord sur les frais de santé de 2015 pour adapter aux spécificités de la branche les modalités d’utilisation du versement santé créé par la LFSS pour 2016. 
19/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/10/2016

FORMATION

CPF : les modalités des nouveaux cas d’usage et de majoration sont fixées

Un décret du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation (CPF) des salariés non qualifiés. Il précise aussi les conditions d’éligibilité au compte des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux créateurs ou...
17/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/10/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Emploi d’avenir : près de la moitié des jeunes accèdent à une formation certifiante

Sur environ 300 000 jeunes entrés en emplois d’avenir depuis 2012, les trois quarts ont bénéficié d’une formation, révèle une étude de la Dares publiée le 5 octobre 2016. 
14/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/10/2016

RETRAITE

Retraite Agirc : le montant de la cotisation GMP augmentera en 2017

Le 6 octobre dernier, le conseil d’administration de l’Agirc a décidé de porter la cotisation GMP (garantie minimale de points) à 844,56 € pour 2017, indique le régime des cadres dans une circulaire du 10 octobre 2016.
13/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/10/2016

PLATEFORME COLLABORATIVE

Les propositions de l’Igas sur les plateformes collaboratives

La croissance actuelle du travail indépendant collaboratif n’annonce ni la fin du salariat ni ne justifie l’adoption d’un statut ad hoc de travailleur indépendant parasubordonné. Présentation des trente-six recommandations de l’Igas.
13/10/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1740

NTIC

Précisions sur la production en justice de correspondances du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle

Les éléments recueillis dans le cadre d’une mesure d’instruction in futurum n’échappent pas au contrôle de la légalité et de la recevabilité de la production de pièces devant les juges du fond.
12/10/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 416

EMPLOI ET CHÔMAGE

La Cour des comptes pointe les résultats décevants du système d’aides à l’emploi des jeunes

Fort critique sur le système d’aides publiques à l’emploi des jeunes, la Cour des comptes, dans un rapport publié le 5 octobre 2016, formule une douzaine de propositions destinées à renforcer son efficacité. 
10/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/10/2016

RETRAITE

Gel des retraites Agirc et Arrco au 1er novembre

Les valeurs des points Agirc et Arrco ne seront pas revalorisées au 1er novembre 2016, indiquent les deux régimes de retraite complémentaire dans un communiqué du 7 octobre. Ces valeurs sont en fait inchangées depuis le 1er avril 2013.
10/10/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/10/2016
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