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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Maladies professionnelles : deux tableaux sont révisés et deux nouveaux créés

En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue. 
16/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2017

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Égalité de traitement : le Conseil d’État en phase avec la Cour de cassation

C’est en se fondant directement sur la jurisprudence de la Cour de cassation que le Conseil d’État se prononce sur deux recours en annulation d’arrêtés d’extension de conventions collectives, reprenant la présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles résultant d’une convention ou...
12/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°431

PRUD’HOMMES

Les candidatures à la fonction de conseiller prud’homme peuvent être déposées

Depuis le 11 mai, les mandataires des organisations syndicales et professionnelles peuvent déposer leur liste de candidats à la fonction de conseiller prud’homme. Ils ont jusqu’au 31 juillet 2017, à 12 heures, pour le faire. C’est ce qui ressort d’un arrêté du 5 mai qui attribue à chaque organisation les sièges de conseillers.
12/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/05/2017

Dialogue social

La mise en place de l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Un décret du 4 mai 2017, pris en application de la loi Travail du 8 août 2016, vient préciser les caractéristiques de l’instance de dialogue social ainsi que les conditions de sa mise en place dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés en France. 
11/05/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1769

CONTRÔLE

Détachement : les clauses tendant à limiter l’emploi de travailleurs détachés sont illégales

Les actes des collectivités territoriales qui tendraient à limiter ou à interdire le recours aux travailleurs détachés sont entachés d’illégalité. C’est ce qu’affirment les ministres de l’Économie, du Travail, de l’Aménagement du territoire et de l’Intérieur dans une instruction interministérielle du 27 avril 2017 adressée...
10/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/05/2017

Éclairage

Religion et liberté religieuse dans l’entreprise : une caractéristique protégée particulière

Dans deux décisions rendues le 14 mars 2017, la CJUE apporte une contribution importante sur la question du port du voile en entreprise. 
10/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 430

EMPLOI ET CHÔMAGE

La convention d’assurance chômage est agréée

Comme prévu, l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés est intervenu avant l’élection du nouveau président de la République.
10/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/05/2017

LICENCIEMENT PERSONNEL

La lettre de licenciement ne peut être signée par une personne étrangère à l’entreprise

Dans un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de cassation réaffirme avec fermeté sa jurisprudence interdisant à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise, pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. 
10/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 11/05/2017

DISCRIMINATION EN RAISON DE L’ÂGE

Le mystère de l’arrêt n° 15-28.304

En décidant que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas applicable à la rupture d'un contrat de travail résultant de l'adhésion volontaire d'un salarié à un dispositif de préretraite prévu par un accord collectif, la Cour de cassation ne donne pas d’explication à cette solution, ce qui peut faire hésiter sur la...
04/05/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1768

PRUD’HOMMES

Prud’hommes : un bilan positif de la réforme malgré l’insuffisance des moyens selon un rapport

« Le but de la réforme de la procédure prud’homale qui était de revaloriser la première instance et d’organiser une communauté de travail sur le contentieux prud’homal est atteint. »
04/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/05/2017

ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES

Sauf faute grave, la convention collective ne permet le licenciement d’un salarié que si celui-ci a déjà fait l’objet de deux sanctions disciplinaires

Une psychologue exerçant au sein d’une association est licenciée pour faute grave. 
03/05/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°430

CONVENTIONS ET ACCORDS

La CCN du portage salarial est étendue avec 12 réserves

La convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, sans aucune exclusion, mais avec quelques réserves. Elle s’appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.
03/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/05/2017

MINIMA SOCIAUX

Le Cese recommande la mise en place d’un revenu minimum social garanti ciblé sur les précaires

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté, le 25 avril 2017, un avis dans lequel il préconise l’instauration d’un revenu minimum social garanti d’un montant de 600 € par mois soumis à condition de ressources. Ce revenu minimum se substituerait à la dizaine de minima sociaux existants à l’heure actuelle.
02/05/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/05/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage repart en nette hausse en mars

Après la très légère baisse enregistrée en février, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 1,3 % en mars 2017, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 26 avril. Toutefois, ce résultat décevant après deux mois de quasi-stabilité cache une bonne nouvelle : le chômage a diminué de 0,9 % sur un...
28/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/04/2017

FORUM DOSSIER

Proposition pour une nouvelle définition du contrat de travail

Comme le disait Alain Supiot, la subordination ne saurait constituer un horizon insurpassable...  Repensons le travail – qui s’avère somme toute « impensé ». Quel que soit le taux de destruction d’emplois salariés net, nous sommes entrés dans un cycle de raréfaction du travail humain.
27/04/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1767
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