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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Discriminations : l’Institut Montaigne propose une subvention à l’embauche pour les minorités

Inciter financièrement les entreprises à embaucher des candidats issus des minorités visibles, telle est la proposition originale d’une étude publiée par l’Institut Montaigne, début octobre, pour lutter contre les discriminations religieuses sur le marché du travail.
14/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/10/2015

FORMATION

La propreté poursuit ses efforts pour faire de la formation un mode d’accès à un emploi durable

Confirmer que la formation est un « vecteur pour le développement des compétences et de l’emploi durable », dans la propreté, telle est la volonté des signataires d’un avenant du 2 juillet 2015 à la CCN de la branche, qui crée une contribution financière conventionnelle.
13/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/10/2015

RETRAITE

Les pensions de retraite du régime de base sont revalorisées de 0,1 % au 1er octobre 2015

Inchangés depuis le 1er avril 2013, les montants des pensions de retraite sont relevés de 0,1 % au 1er octobre 2015, par le biais du mécanisme légal de revalorisation, indique une circulaire de la DSS mise en ligne le 7 octobre. Plus de 13,5 millions de retraités du régime général sont concernés par cette revalorisation.
09/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/10/2015

SANTÉ

Un cadeau empoisonné

Le préjudice d’anxiété est mort. Vive le préjudice d’exposition fautive ! Est-ce vrai pour le premier ? Que signifie concrètement le second ? Nous avons voulu en savoir plus.
08/10/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1693

Social

Démission suivie d’une proposition de rupture conventionnelle

La proposition d’une rupture conventionnelle faite par l’employeur après la démission du salarié ne vaut pas renonciation à la rupture du contrat résultant de cette démission (Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-10.291, P+B).
07/10/2015 - Actualités du droit, 07/10/2015

RÉMUNÉRATION

Le code de gouvernance Afep-Medef est bien suivi par les sociétés du CAC 40

Les recommandations du code Afep-Medef ont été très largement suivies par les sociétés françaises en 2014, souligne le Haut comité du gouvernement d’entreprise, dans son rapport d’activité rendu public le 2 octobre.
07/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/10/2015

MINIMA SOCIAUX

La revalorisation de 2 % du RSA au 1er septembre confirmée par décret

Conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en janvier 2013, le RSA « socle » est revalorisé, à titre exceptionnel, de 2 % au 1er septembre 2015, en application d’un décret du 6 octobre. Il passe ainsi à 524,16 € par mois pour une personne...
07/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/10/2015

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

L’Insee table sur une croissance de 1,1 % en 2015

Dans sa note de conjoncture publiée le 1er octobre, l’Insee anticipe une croissance en France qui atteindrait 1,1 % en moyenne en 2015. Selon l’Institut, cette amélioration du contexte économique permettrait à l’emploi de progresser et au chômage de se stabiliser.
05/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/10/2015

MALADIE

Un régime frais de santé obligatoire dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Dans le cadre de la généralisation des complémentaires santé, prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, un accord du 17 juillet 2015 complète la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie par des dispositions relatives à la mise en place d’un régime frais de santé au 1er janvier 2016. 
01/10/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/10/2015

Actualité

La définition devait évoluer pour fixer un critère d’intensité

Entretien avec Hervé Lanouzière, Directeur général de l’ANACT.
01/10/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1692

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage repart à la hausse en août

Après la baisse constatée en juillet, la Dares et Pôle emploi enregistrent, le 24 septembre, une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en août 2015, avec 3 571 600 personnes concernées en France métropolitaine.
30/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/09/2015

Social

CHSCT : annulation du recours à un expert et maintien de la charge financière sur l’employeur

La Cour de cassation considère que l’obligation de prise en charge par l’employeur des honoraires d’expertise du CHSCT, alors que cette décision de recours est définitivement annulée, est une question sérieuse qui doit être renvoyée devant le Conseil constitutionnel (Cass. soc. QPC, 16 sept. 2015, n° 15-40.027, P+B).
30/09/2015 - Actualités du droit, 30/09/2015

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Rupture conventionnelle et vices du consentement : la Cour de cassation précise sa ligne jurisprudentielle

Le consentement d’un salarié signant une rupture conventionnelle est vicié lorsque les juges constatent que : - d’une part, l’employeur a adressé au salarié, concomitamment à la signature de la rupture conventionnelle, un avertissement se concluant par une incitation à rompre le contrat de travail ; - d’autre part, lorsque...
30/09/2015 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 393

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

Chômage : le Cese préconise une « évaluation complète » des politiques publiques

Observant une croissance atone et « l’impuissance des politiques publiques à lutter efficacement contre le chômage », le Conseil économique, social et environnemental (Cese), recommande une évaluation complète de ces politiques dans son rapport annuel sur l’état de la France adopté le 23 septembre.
29/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/09/2015

MALADIE

La prévoyance : un thème de négociation important en 2014, mais moins que prévu

Dans son quatrième rapport d’activité, publié au cours de l’été, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) recense les accords conclus en 2014 en matière de prévoyance et de retraite complémentaire qui lui ont été soumis et émet des recommandations à destination des partenaires sociaux négociant de tels...
28/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/09/2015
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