webleads-tracker


logo WK-RH

ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

RETRAITE

Le besoin de financement du système de retraite à court terme devrait se réduire

Le besoin de financement du système de retraite devrait s’améliorer en 2020, en s’établissant à 0,2 % du PIB (contre 0,4 % initialement prévu), constate le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport annuel 2016 sur les évolutions et perspectives des retraites en France, qu’il doit adopter le mercredi 15 juin.
15/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 15/06/2016

RÉMUNÉRATION

Révision des salaires dans les transports routiers de voyageurs et les prestations logistiques

Des avenants, datés respectivement des 4 avril et 3 mai 2016, font évoluer les salaires minimaux du personnel employés dans les secteurs des transports routiers de voyageurs et de la logistique.
14/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 14/06/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Nouvelle hausse de l’emploi salarié au premier trimestre 2016

L’emploi dans l’ensemble des secteurs concurrentiels a enregistré une hausse de 0,3 % au premier trimestre 2016, et de 1,0 % sur l’année, selon les chiffres de l’Insee et de la Dares, publiés le 9 juin.
10/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 10/06/2016

SYNDICATS

L’économie sociale et solidaire organise le dialogue social au niveau territorial

Par une déclaration commune du 11 décembre 2015, l’Udes et trois syndicats entendent développer la pratique du dialogue social territorial dans l’économie sociale et solidaire (ESS), grâce à des espaces régionaux de dialogue social, distincts des commissions paritaires régionales interprofessionnelles créées pour les salariés des...
09/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/06/2016

Nouveau régime de « liberté surveillée »

Harcèlement moral et contrôle de qualification

Dans son arrêt du 8 juin, la Cour de cassation n’abandonne pas tout contrôle sur la qualification de harcèlement moral. En réalité, elle le concentre exclusivement sur le respect par les juges du fond de la méthode d’appréciation des éléments factuels avancés par le salarié au soutien de la qualification de harcèlement moral.
09/06/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1727

EMPLOI ET CHÔMAGE

Un contrat de génération chez Manpower concernant les permanents et les intérimaires

L’accord sur le contrat de génération chez Manpower France, signé le 20 avril 2016, définit des engagements qui concernent salariés permanents et salariés intérimaires. Les signataires estiment en effet que la « coexistence harmonieuse » de deux statuts juridiques différents, « constitue le pilier de la cohésion sociale de...
07/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/06/2016

SYNDICATS

François Hommeril élu président de la CFE-CGC

La CFE-CGC a tenu du 1er au 2 juin 2016 son 36e congrès, dans un contexte de mobilisation sociale contre le projet de loi Travail. Sans surprise, François Hommeril succède à Carole Couvert. 
06/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/06/2016

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE CONVENTIONNELLE

Des irrégularités dans la procédure de licenciement conventionnelle ne privent pas nécessairement la rupture de cause réelle et sérieuse

Un responsable de développement régional d’une société d’assurances est convoqué à un entretien préalable, tout en étant avisé qu’en application de la Convention collective des sociétés d’assurance, il a la possibilité de demander la tenue d’un conseil composé de trois représentants de l’employeur et de trois...
06/06/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, N° 411

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral : retour à l’équilibre

La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence qui condamnait systématiquement sur le fondement de l’obligation de sécurité de résultat les employeurs dès lors que le harcèlement moral était avéré. 
02/06/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1726

CONTRÔLE

Travail illégal : les infractions se sont complexifiées en 2014 et 2015

Selon le bilan définitif de la deuxième année du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015 dévoilé le 30 mai, les infractions se complexifient. Pour preuve : 26 % des PV ont eu une durée d’instruction supérieure à six mois en 2014, contre 21 % en 2011. Quant à la lutte contre les fraudes au détachement, elle...
02/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/06/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

France Stratégie identifie les leviers mobilisables pour favoriser l’emploi

Dans une note du 31 mai, France Stratégie s’interroge sur les leviers à mobiliser pour favoriser la création d’emplois au cours des dix prochaines années. Parmi les pistes avancées, retenons que l’organisme de réflexion du Premier ministre propose de recentrer le soutien financier de l’État à l’apprentissage sur les diplômes...
02/06/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/06/2016

INAPTITUDE

L’avis d’inaptitude partielle doit être considéré comme un avis d’aptitude

Un avis médical qui conclut à l’inaptitude du salarié à effectuer une partie de ses tâches reste un avis d’aptitude et ne déclenche pas le mécanisme juridique lié au régime de l’inaptitude. Lorsque le médecin éprouve le besoin de revoir le salarié peu de temps après la visite de reprise et modifie son diagnostic, c’est le...
01/06/2016 - Jurisprudence Sociale Lamy, N°411

RETRAITE

Hausse significative de l’âge de départ à la retraite dans les régimes spéciaux

Les âges de départ à la retraite ont progressé entre 2008 et 2010 dans les régimes de la fonction publique et les autres régimes spéciaux. La hausse est plus marquée pour les catégories pouvant liquider à un âge précoce (+ 2,6 ans pour les agents de conduite de la SNCF par exemple) que pour les fonctionnaires sédentaires (+ 1,3 an)....
31/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/05/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’OIT prône des emplois de qualité pour réduire la pauvreté

« Il ne peut y avoir de réduction durable de la pauvreté sans travail décent », souligne l’Organisation internationale du travail (OIT) dans son rapport « Emploi et questions sociales dans le monde », publié le 18 mai. Ainsi, observant que l’objectif de réduire d’ici 2030 la pauvreté sera difficilement...
31/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/05/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Nouvelle baisse du chômage en avril

Après une forte diminution enregistrée au mois de mars, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A connaît une nouvelle baisse, de 0,6 %, en avril 2016, selon les données publiées le 25 mai par Pôle emploi et la Dares.
27/05/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/05/2016
© Tous droits réservés