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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

RÉMUNÉRATION

Rémunération, couverture santé des salariés des greffiers des tribunaux de commerce

Dans le cadre de la convention collective des salariés des tribunaux de commerce, les partenaires sociaux instituent, par avenant du 17 novembre 2015, une prime annuelle de treizième mois. Ils signent également un avenant à leur accord sur la couverture frais de santé. Ces textes ont été déposés le 9 décembre 2015.
13/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/01/2016

Social

Pénibilité : déclaration d’exposition aux facteurs de risques

Un décret du 30 décembre 2015 tire les conséquences au niveau réglementaire du remplacement de la fiche de pénibilité par une simple déclaration.
13/01/2016 - Actualités du droit, 13/01/2016

EMPLOI ET CHÔMAGE

Activité partielle : moins d’heures chômées, mais plus d’établissements concernés en 2014

En 2014, 25,4 millions d’heures ont été chômées au titre de l’activité partielle, soit 5 % de moins qu’en 2013. Selon une étude de la Dares du 7 janvier, ce sont en moyenne 61 000 salariés qui sont concernés chaque mois, contre 70 000 en 2013. Face à ces baisses, la Dares constate que le nombre moyen d’heures chômées par...
12/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/01/2016

MALADIE

Le régime frais de santé des HCR évolue et prévoit une portabilité améliorée pour les saisonniers

Un avenant du 26 octobre 2015 à l’accord sur la prise en charge des frais de santé du personnel des hôtels, cafés et restaurants (HCR) adapte les garanties du régime conventionnel à l’évolution de la législation et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel prohibant les clauses de désignation.
11/01/2016 - Liaisons sociales Quotidien, 11/01/2016

RÉMUNÉRATION

La cotisation AGS diminue au 1er janvier 2016

Le conseil d’administration de l’AGS a pris la décision, le 6 janvier, de baisser le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) au 1er janvier 2016. Cette cotisation est ainsi ramenée de 0,30 % à 0,25 %.
08/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 08/01/2016

CHSCT

Contribution à un débat nécessaire et urgent...

La configuration actuelle des textes sur le paiement des honoraires de l’expert conduit à une impasse soulignée par le Conseil constitutionnel. La solution serait d’instaurer un délai de prescription de l’action en contestation de la délibération du CHSCT.
07/01/2016 - Semaine Sociale Lamy, n°1705

RÉMUNÉRATION

Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2016

Un décret du 30 décembre 2015 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2016.
06/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 06/01/2016

Social

BTP : cotisations au régime intempéries

Un arrêté du 27 novembre 2015 fixe les paramètres du calcul de la cotisation au régime intempéries pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.
06/01/2016 - Actualités du droit, 06/01/2016

SÉCURITÉ SOCIALE

Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2016

Les Urssaf ont diffusé, le 5 janvier 2016, sur leur site Internet, les nouveaux barèmes des avantages en nature applicables en 2016.
06/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/01/2016

BUDGET ET FISCALITÉ

La loi de finances 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 sont publiés au JO

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont publiées au JO du 30 décembre 2015. Si le Conseil constitutionnel a validé la plupart des mesures sociales et fiscales de ces textes, l’article 77 prévoyant le versement d’une partie de la prime d’activité sous la forme d’une CSG dégressive au 1er janvier...
04/01/2016 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/01/2016

RETRAITE

La cotisation GMP augmente au 1er janvier 2016

Généralement maintenu à titre transitoire dans l’attente de la fixation du salaire de référence en avril, le montant de la cotisation GMP est porté à titre définitif à 68,07 € au 1er janvier 2016, indiquent l’Agirc et l’Arrco dans une circulaire du 28 décembre 2015.
31/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/12/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage des jeunes s’est stabilisé en 2014

Les taux d’activité, d’emploi et de chômage des jeunes de 15 à 29 ans se stabilisent en 2014. C’est ce qui ressort d’une étude de la Dares du 2 décembre, qui montre que 44 % de cette tranche d’âge occupe un emploi et 9,8 % sont au chômage. Le taux de chômage, qui mesure la proportion de chômeurs parmi les jeunes actifs, est de...
17/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/12/2015

Branches professionnelles

Comment passer de 700 à 100 branches ?

Le Conseiller d’État, Patrick Quinqueton, a remis le 17 décembre à la ministre du Travail son rapport sur la structuration des branches professionnelles.
17/12/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1703

TEMPS DE TRAVAIL

L’accord sur le forfait-jours du commerce de matériels agricoles et de BTP partiellement étendu

C’est avec une réserve de taille que l’avenant du 13 mai 2014 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable aux cadres et non-cadres, est étendu par un arrêté publié au Journal officiel, le 11 décembre.
16/12/2015 - Liaisons Sociales Quotidien,16/12/2015

SOCIAL

Congés payés et faute lourde

La Cour de cassation a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur la constitutionnalité de la perte de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde du salarié (Cass. soc. QPC, 2 déc. 2015, n° 15-19.597, P+B).
16/12/2015 - Actualités du droit, 16/12/2015
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