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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

CRÉDIT AGRICOLE

Licenciement pour faute grave : la consultation pour avis du conseil de discipline a un effet interruptif

Un salarié est convoqué le 10 mars 2011 pour un entretien préalable fixé le 24 mars 2011, en étant mis à pied à titre conservatoire. Ce même 24 mars, il est convoqué pour comparaître devant le conseil de discipline le 8 avril 2011. Le même jour, il est licencié pour faute grave.
10/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, N°429

RETRAITE

Le minimum vieillesse augmente de 0,3 % au 1er avril 2017

Dans une circulaire du 4 avril 2017, la Cnav communique les montants et les plafonds de ressources des avantages de retraite et d’invalidité constituant des « minimums », qui sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
07/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/04/2017

INAPTITUDE

L’obligation de reclassement d’un salarié médicalement inapte reste une obligation de moyen

L’obligation de reclassement d’un salarié inapte vise les postes disponibles dans l’entreprise et n’implique pas l’obligation pour l’employeur d’imposer à un autre salarié la modification de son contrat de travail.
07/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 428

FORUM DOSSIER

De la place de la prévention dans les relations sociales

La prévention est un sujet ancien mais qui a pris une importance supplémentaire de façon récente. Elle nécessite une identification et une analyse des risques. Elle suppose également une information adaptée, accessible et compréhensible par le plus grand nombre. 
06/04/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1764

Éclairage

Les juridictions administratives aux commandes des plans de sauvegarde de l’emploi

La loi no 2013-504 du 14 juin 2013 a opéré une réforme majeure en matière de licenciement économique en confiant au juge administratif, en lieu et place du juge judiciaire, le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi.
05/04/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n° 428

CONVENTIONS ET ACCORDS

La CCN unique des salariés du négoce des matériaux de construction est étendue

Les 72 000 salariés du négoce des matériaux de construction seront régis par une convention collective unique à partir du mois d’avril. 
04/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/04/2017

TEMPS DE TRAVAIL

La branche du Crédit Agricole fixe les orientations relatives au droit à la déconnexion

Les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole ont conclu, le 1er mars 2017, un accord-cadre sur le droit à déconnexion, visant à fournir aux caisses régionales, des « propositions concrètes pour les accompagner, dans le respect du dialogue social local » lors de leurs négociations sur cette thématique.
04/04/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 05/04/2017

RÉMUNÉRATION

Salaires et financement de la prévoyance dans l’installation, réparation de matériel frigorifique

Une nouvelle grille des salaires minima conventionnels est fixée, depuis le 1er mars 2017, dans la branche du froid.
31/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 31/03/2017

LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

Sécuriser les anticipations des acteurs

Entretien avec Denis Piveteau, Président de la 4e chambre du contentieux du Conseil d’Etat
30/03/2017 - Semaine Sociale Lamy, n°1763

RSE

La loi sur le devoir de vigilance est publiée au Journal officiel

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2017.
29/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 29/03/2017

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Faut-il aussi restreindre l’action en responsabilité délictuelle contre la société mère ?

Alors qu’elle avait récemment énoncé que la juridiction ouvrant une procédure collective n’est pas compétente pour statuer sur le litige relatif à la rupture du contrat de travail et aux créances salariales, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce à nouveau sur cette question, pour conclure différemment, dans...
29/03/2017 - Jurisprudence Sociale Lamy, n°428

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

L’activité de la Cnil reste intense en 2016

Bien que le volume des plaintes reçues et des contrôles réalisés aient légèrement baissé, 2016 a été une année d’activité intense pour la Cnil. Dans son rapport d’activité 2016 présenté le 27 mars 2017, la Commission a ainsi enregistré 7 703 plaintes, réalisé 430 contrôles et prononcé 13 sanctions dont quatre de nature...
29/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 30/03/2017

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage est en très légère baisse en février

Après la stabilité enregistrée en janvier, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A est en léger recul, de 0,1 % en février 2017, selon les données publiées par Pôle emploi et la Dares le 24 mars 2017. Sur un an, le chômage a diminué de 3,2 %.
28/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/03/2017

POLITIQUE SOCIALE

L’accès des jeunes aux droits doit être amélioré, selon la mission pour un « choc de simplification »

Les seuils d’âge – 238 dans la législation française – pour accéder à un droit doivent être revisités, selon un rapport intitulé « pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse » remis le 22 mars 2017 à la ministre du Travail par la conseillère d’État, Célia Verot, et Antoine Dulin, vice-président du Conseil...
27/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/03/2017

RSE

Le Comité organisant les JO veut laisser un « héritage social fort » si Paris est retenue

Le comité de candidature Paris 2024 s’est engagé à respecter une « démarche de développement humain et durable » dans une charte sociale, qu’il a signée avec les syndicats de salariés, le 20 mars.
24/03/2017 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/03/2017
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