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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

SÉCURITÉ SOCIALE

La cotisation supplémentaire maladie d’Alsace-Moselle inchangée à 1,50 % en 2016

La cotisation supplémentaire d’assurance maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixée à 1,50 % au 1er janvier 2016.
25/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 25/11/2015

SYNDICATS

La CFTC désigne sa nouvelle équipe dirigeante pour les quatre prochaines années

Philippe Louis a été reconduit à la présidence de la CFTC pour quatre ans, le 20 novembre, à l’issue du congrès de Vichy. Bernard Sagez, précédemment trésorier confédéral, est devenu secrétaire général, succédant à Pascale Coton. Celle-ci quitte ses fonctions, avec un large quitus sur son rapport d’activité.
24/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/11/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Entreprise & Société prône la création de réseaux locaux pour piloter l’emploi

Dans son manifeste intitulé « pour une diversification heureuse des contrats de travail », Entreprise & Société propose, le 17 novembre, de promouvoir l’intermédiation pour lutter contre la précarité. Autre piste d’action : la création de réseaux locaux pour piloter l’emploi.
23/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 23/11/2015

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Les écarts de salaires entre femmes et hommes se manifestent fortement au sein d’un même métier

En 2012, les différences de salaires entre hommes et femmes restent très marqués, en particulier les écarts intraprofessionnels dans les métiers à dominance masculine, relève la Dares dans une étude du 6 novembre. 
20/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/11/2015

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

Les écarts de salaires entre femmes et hommes se manifestent fortement au sein d’un même métier

En 2012, les différences de salaires entre hommes et femmes restent très marqués, en particulier les écarts intraprofessionnels dans les métiers à dominance masculine, relève la Dares dans une étude du 6 novembre. 
20/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 20/11/2015

Exceptions au principe de l’absence de réponse de l’administration vaut acceptation de la demande

Un décret du 10 novembre 2015 prévoit certaines exceptions à l’application du principe du silence de l’administration pendant un délai de 2 mois vaut acceptation de la demande.
20/11/2015 - Actualités du droit, 20/11/2015

MALADIE

Le cartonnage améliore sa complémentaire santé

Les partenaires sociaux du cartonnage et des industries des articles de papeterie font évoluer, par un avenant du 5 octobre 2015 à la CCN, leur « mutuelle » frais de santé, l’actuelle couverture de branche étant en place depuis près de cinq ans.
19/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 19/11/2015

ACCORD SYNTEC

Le juge retient une interprétation littérale de l’accord collectif

Dès lors que les salariés ne remplissent plus la condition conventionnelle de rémunération, ils ne peuvent plus être soumis à un forfait en heures. Le juge est lié par la lettre de l’accord collectif.
19/11/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1699

Social

Heures complémentaires : dépassement et mécanisme de réajustement

En cas de dépassement récurrent de l’horaire hebdomadaire contractuel, ce dépassement est calculé en fonction de l’horaire moyen réalisé sur toute la période de référence (Cass. soc., 4 nov. 2015, n° 14-16.338, P+B+R).
18/11/2015 - Actualités du droit, 18/11/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’emploi salarié progresse de 0,1 % au troisième trimestre 2015

Selon les estimations provisoires de la Dares et de l’Insee, parues le 13 novembre dernier, l’emploi salarié marchand a augmenté de 0,1 % au troisième trimestre 2015, grâce à la progression de l’emploi intérimaire.
17/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 17/11/2015

ÉCONOMIE ET CONJONCTURE

Les prix repartent à la hausse en octobre

En octobre 2015, indique l’Insee le 12 novembre, l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages en France progresse de 0,1 %, après une baisse de 0,4 % enregistrée en septembre. 
16/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 16/11/2015

POLITIQUE SOCIALE

Les partenaires sociaux ont fixé leur agenda social pour fin 2015 et 2016

Pas de surprise au menu de l’agenda social pour la fin 2015 et l’année 2016 fixé par les partenaires sociaux, le 10 novembre. Trois négociations, attendues, seront ouvertes : sur le compte personnel d’activité, sur l’assurance chômage et sur le statut de l’encadrement. 
13/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 13/11/2015

SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 218 € par mois en 2016

Le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 218 € par mois en 2016, vient de nous indiquer la Direction de la sécurité sociale, confirmant ainsi le montant estimé par la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2015.
12/11/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 12/11/2015

SOCIAL

Licenciement économique et reclassement

Les recherches de postes disponibles à l’intérieur du groupe n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés pour l’établissement du plan de reclassement intégré au PSE (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-17.712, P+B).
12/11/2015 - Actualités du droit, 12/11/2015

Le spectre des catégories professionnelles

Selon la Cour administrative d’appel de Versailles, l’administration doit contrôler la définition des catégories professionnelles. Si celles-ci sont erronées, le jeu des critères d’ordre des licenciements est faussé. En conséquence, la décision d’homologation est annulée.
10/11/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1698
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