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ACTUALITÉS SOCIALES

Suivez l’actualité sociale au plus près avec WK-RH : nous diffusons chaque jour sur notre site des articles sur le domaine des ressources humaines. Recrutement, jurisprudence, législation, questions de santé au travail… toutes les informations à ne pas manquer se trouvent sur notre site. Pensez à vous abonner pour recevoir encore plus d’actualités sur les ressources humaines.

POLITIQUE SOCIALE

François Hollande fixe le cap de la réforme du Code du travail

À l’occasion de sa conférence de presse du 7 septembre 2015, le président de la République a précisé que le rapport « Combrexelle » servira de base à la prochaine réforme du droit du travail, qui donnera lieu à un projet de loi dans les prochains mois.
09/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 09/09/2015

RÉMUNÉRATION

Revalorisation des rémunérations minimales annuelles dans les sociétés d’assurances

L’évolution des rémunérations minimales annuelles pour l’ensemble des conventions collectives des salariés des sociétés d’assurances a été fixée, pour l’année 2015, par quatre accords du 18 mai. Ceux-ci revalorisent les grilles de 0,7 %.
07/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 07/09/2015

CONVENTIONS ET ACCORDS

Financement de la formation et du dialogue social dans les coopératives bétail et viande

Les partenaires sociaux des coopératives bétail et viande ont conclu deux avenants à leur CCN du 21 mai 1969 relatifs au financement de la formation professionnelle et du dialogue social. 
03/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 03/09/2015

CHSCT

Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen

Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des règles de fonctionnement et des principes directeurs conçus pour le CE. Une réforme d’appoint.
03/09/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1688

EMPLOI ET CHÔMAGE

Le chômage au sens du BIT stable au deuxième trimestre

Le taux de chômage, au sens du BIT, est resté stable au deuxième trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent, a annoncé, le 2 septembre, l’Insee. Il s’établit ainsi à 10,0 % en métropole, soit 2,85 millions de personnes concernées, et atteint 10,3 % pour la France entière.
03/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 04/09/2015

FORUM

Prise d’acte et résiliation judiciaire : un an après

Le nouveau régime de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire a plus d’un an révolu. Pour célébrer cet anniversaire, une rétrospective s’impose : quel bilan dresser des arrêts rendus par la Cour de cassation depuis le virage opéré au printemps 2014 ?
01/09/2015 - Semaine Sociale Lamy, n°1687

FORMATION

Formation et égalité professionnelle dans la fabrication de produits pharmaceutique

Deux accords ont été conclus, le 2 avril 2015, par les partenaires sociaux de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. 
01/09/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 02/09/2015

FORMATION

Les employeurs devront bientôt déposer les contrats de professionnalisation sous forme dématérialisée

À compter du 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Opca, par le biais du « portail de l’alternance ». C’est ce que prévoit un décret du 28 août 2015.
31/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 01/09/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

Timide baisse du chômage en juillet

Avec une baisse de 0,1 %, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A enregistre une timide amélioration en juillet 2015, avec 3,90 millions de personnes concernées. 
28/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 28/08/2015

RUPTURE DU CONTRAT

Harcèlement moral : la prise d’acte justifiée si l’employeur réagit trop tardivement

La prise d’acte est justifiée si, au jour de la rupture, l’employeur, bien qu’informé des agissements de harcèlement, n’avait pris aucune mesure pour les faire cesser, de sorte que la victime pouvait légitimement craindre une persistance de ces agissements. C’est ce qu’illustre un arrêt rendu le 8 juillet par la Cour de cassation.
27/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 27/08/2015

Social

Loi « Macron » : publication

Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2015, la loi pour la croissance, l’activité, et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron » a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015.
26/08/2015 - Actualités du droit, 25/08/2015

TEMPS DE TRAVAIL

Temps partiel de moins de 24h/semaine dans les centres sociaux et socioculturels

Les centres sociaux et socioculturels peuvent recourir à des salariés à temps partiel pour des durées inférieures aux 24 heures légales, en application d’un accord conclu le 15 juin 2015.
26/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 26/08/2015

EMPLOI ET CHÔMAGE

L’emploi salarié augmente légèrement au deuxième trimestre 2015

Selon les estimations provisoires de la Dares et de l’Insee, parues le 14 août, l’emploi salarié marchand a augmenté de 0,2 % au deuxième trimestre 2015, grâce à la progression de l’emploi intérimaire.
24/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 24/08/2015

DROIT DU TRAVAIL

L’ordonnance sur le portage salarial en voie de ratification

Le ministre du Travail a présenté, le 19 août, en Conseil des ministres, un projet de loi en vue de ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015 encadrant le portage salarial. 
21/08/2015 - Liaisons Sociales Quotidien, 21/08/2015

Social

Syndicats : intérêt à agir

L’intérêt à agir d’un syndicat n’est pas subordonné au fait de faire sanctionner une violation générale et systématique de la réglementation ou d’un accord collectif (Cass. soc., 9 juill. 2015, n° 14-11.752, D).
20/08/2015 - Actualités du droit, 20/08/2015
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