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Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail
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Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail
Plus de 200 modèles prêts à l'emploi !
Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail

Plus de 200 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail : lettres, contrats, grilles d’évaluation des risques, documents d’audit… Il s’accompagne d’un cédérom interactif, pour rédiger directement vos modèles.

  • Description
  • Détail des offres
  • Sommaire
  • Auteurs

Ce formulaire vous fournit tous les outils nécessaires  pour mettre en place des actions concrètes de prévention des risques qui répondent aux exigences réglementaires. Employeur, membres CHSCT, ingénieur HSE y trouveront des réponses claires pour agir rapidement et gérer efficacement les difficultés auxquelles ils sont quotidiennement confrontés sur le terrain.

Le renforcement des obligations juridiques en matière de santé et sécurité au travail oblige aujourd’hui les acteurs de prévention (chefs d’établissement, membre du CHSCT, ingénieur sécurité prévention, consultants) à proposer et à mettre en place une politique de prévention des risques cohérente et efficace. Le Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail vous propose des outils adaptés et directement applicables, pour faire évoluer rapidement votre organisation vers une meilleure maitrise des risques.

 

Avec plus de 200 modèles de documents prêts à l’emploi sur la santé et la sécurité au travail : lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, le Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail répond à toutes les questions que se posent immanquablement les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action. Organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, faire fonctionner efficacement le CHSCT, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, prévenir les comportements d’addiction, faire face à une situation d’accident du travail… Ce formulaire vous offre les outils indispensables pour mener à bien vos actions en toute sécurité juridique.

 

Il s’accompagne d’un cédérom interactif, formidable outil pour la rédaction. : guidé pas à pas, vous remplissez directement votre modèle à partir du cédérom et vous accédez instantanément aux commentaires et analyses s’y rapportant… les modèles proposés sont simples, faciles à utiliser, une fois personnalisés, il ne vous reste plus qu’à les imprimer.

Pratiques et fiables, ce formulaire vous permet aussi de comprendre et de traiter les courriers, les remontés du terrain que vous recevez au quotidien et auxquels il faut répondre rapidement sans vous tromper.

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  • 2 cédéroms ProActa interactifs

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  • Tous les supports papier accessibles en version on-line sur le portail, intégration des mises à jour automatiquement
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    • 20 Numéros juridiques de Liaisons sociales consultables en ligne
    • Le code du travail
    • Des modèles d’accord d’entreprise
    • Des conventions collectives
    • Les outils métier (RH ou CE selon le portail)

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*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

 

 

  • Partie 1 - Les acteurs de prévention des risques professionnels
    • Titre 1 - L'employeur responsable de la prévention des risques
      • Etude 105 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : bâtir le document unique en pratique
      • Etude 106 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : rédiger le document Unique
      • Etude 107 - Règlement intérieur
      • Etude 108 - Consignes de sécurité
      • Etude 109 - Désignation du référant sécurité prévention
      • Etude 110 - Délégation de pouvoirs
      • Etude 111 - Plans et programmes de prévention
      • Etude 112 - Information et formation à la sécurité
      • Etude 113 - Registres
      • Etude 114 - Bilans
    • Titre 2 - Le salarié et son obligation de prévention
      • Etude 120 - Salarié acteur de prévention : droit de retrait et droit d'alerte des membres du CHSCT
      • Etude 125 - Sanctions disciplinaires du salarié liées à son obligation de sécurité
    • Titre 3 - Le CHSCT
      • Etude 130 - Election du CHSCT et composition de l'instance
      • Etude 131 - Mise en place effective du CHSCT
      • Etude 132 - Formation du CHSCT
      • Etude 133 - Le rôle du président du CHSCT
      • Etude 134 - Le rôle du secrétaire du CHSCT
      • Etude 135 - Fonctionnement du CHSCT : organisation des réunions du CHSCT et rédaction de l'ordre du jour
      • Etude 136 - Fonctionnement du CHSCT : préparer et mener à bien une réunion du CHSCT
      • Etude 137 - Fonctionnement du CHSCT : établir le procès-verbal ou le compte rendu de réunion du CHSCT
      • Etude 138 - Moyens d'actions du CHSCT
      • Etude 139 - Recours à un expert
    • Titre 4 - Les services de santé au travail
      • Etude 140 - Adhésion à un service de santé au travail interentreprises
      • Etude 143 - Documents élaborés par le médecin du travail
    • Titre 5 - Partenariats extérieurs
      • Etude 150 - Relations des représentants du personnel au CHSCT ou des délégués du personnel avec l'inspection du travail
      • Etude 151 - Correspondance de l'employeur avec l'inspecteur du travail
  • Partie 2 - Prévenir les risques au quotidien
    • Titre 1 - Conception et utilisation des lieux de travail
      • Etude 205 - Conception des lieux de travail
      • Etude 210 - Prévention des incendies et évacuation des locaux
    • Titre 2 - Ergonomie au travail
      • Etude 220 - Conception et aménagement des postes de travail
      • Etude 221 - Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
      • Etude 225 - Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
    • Titre 3 - Rythme et cadences au travail
      • Etude 230 - Horaire de travail et modes de travail atypiques - Documents courants
      • Etude 231 - Durée maximale du travail
      • Etude 232 - Périodes de repos
      • Etude 233 - Travail de nuit
    • Titre 4 - Modifications des conditions de travail
      • Etude 240 - Introduction de nouvelles technologies
  • Partie 3 - Prévention des risques particuliers
    • Titre 1 - Gestion des risques psychosociaux
      • Etude 305 - Agir contre le harcèlement moral
      • Etude 306 - Réaction de l'employeur à une situation de harcèlement
    • Titre 2 - Risques liés à la situation personnelle du salarié
      • Etude 320 - Protection des jeunes travailleurs
      • Etude 321 - Protection des intérimaires
      • Etude 323 - Travailleurs handicapés
      • Etude 325 - Maternité et travail
    • Titre 3 - Intervention d'entreprises extérieures
      • Etude 330 - Plan de prévention
      • Etude 331 - Protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement
    • Titre 4 - Prévention des addictions au travail
      • Etude 340 - Lutte contre le tabagisme en entreprise
      • Etude 341 - Alcool au travail
      • Etude 342 - Drogue au travail
    • Titre 5 - Risque routier
      • Etude 345 - Faire face au risque routier
  • Partie 4 - Altération de la santé du salarié
    • Titre 1 - Gestion des accidents du travail
      • Etude 405 - Action immédiate en cas d'accident
      • Etude 406 - Rapports avec la caisse : les démarches à accomplir suite à la survenance d'un accident de travail ou de trajet
      • Etude 407 - Contestation du caractère professionnel de l'accident
      • Etude 408 - Tarification des accidents du travail
    • Titre 2 - Maladie du salarié
      • Etude 420 - Maladie ordinaire
      • Etude 421 - Maladie professionnelle
    • Titre 3 - Gestion de l'inaptitude
      • Etude 430 - Surveillance, visites médicales et avis sur l'aptitude au poste de travail
      • Etude 432 - Reclassement du salarié inapte
  • Partie 5 - Contentieux du CHSCT
    • Titre 1 - Contentieux civil
      • Etude 520 - Contentieux lié à la désignation des membres du CHSCT
      • Etude 521 - Contestation de l'expertise demandée par le CHSCT
      • Etude 522 - Action en référé du CHSCT pour suspendre une opération
    • Titre 2 - Contentieux pénal
      • Etude 523 - Délit d'entrave

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit
Editions sociales Lamy

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Jean-Christophe KETELS
Juriste en droit social

Gaëlle LOPES
Juriste en droit de la protection sociale

Audrey MAISONNEUVE
Editions sociales Lamy

Jean-Nicolas MOREAU
Directeur du cabinet RES Euro Conseil

Sylvain NIEL
Avocat
Directeur du département GRH Cabinet FIDAL

Philippe TAUPENAS
Responsable Ressources Humaines CIAMT
(Centre interentreprises de santé au travail)

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

Ont également contribué :


Hadrien COBOLET
Juriste

Julie DAVID
Cabinet CARAXO-Conseils

Cabinet JDSAvocats
Christophe BAUMGARTEN,Avocat
Gaëtane CARLUS,Avocat
Sophie MISIRACA,Avocat
Rachel SPIRE, Juriste en droit social
Emilie VIDECOQ,Avocat

Marie-Christine SOULA
Médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre

William de TALANCÉ
Cabinet RES Euro Conseils

NinaVALLERANT
Juriste