- Accueil
- > Le Comité Social et Economique au Quotidien
- > Sommaire
MENU
Menu
SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Titre 2 - Cadre de la mise en place
- Thème 110 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Thème 112 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- Thème 114 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises à établissements multiples ?
- Thème 116 - Quand mettre en place un comité central d'entreprise ?
- Thème 118 - Quelles sont les règles de mise en place d’un comité d'entreprise dans une unité économique et sociale ?
- Thème 120 - Quelles sont les règles de mise en place de la délégation unique du personnel et de l’instance commune de représentation du personnel ?
- Thème 122 - Quel est le cadre de la mise en place du comité dans un groupe ?
- Thème 124 - Quel est le cadre de la mise en place d’un comité dans un environnement européen ?
- Thème 128 - Quand est-il possible de mettre en place un comité interentreprises ?
- Titre 3 - Effectifs
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- Thème 134 - Quand doit-on apprécier les effectifs ?
- Thème 136 - Que se passe-t-il en cas de variation d'effectif ?
- Thème 140 - Quel est le nombre de représentants à élire ?
- 140-5 - Quel est le nombre de représentants à élire au sein du comité d'entreprise ou d'établissement, et du comité central d'entreprise ?
- 140-10 - Quel est le nombre de représentants à élire dans le cadre de la délégation unique du personnel et de l’instance commune conventionnelle ?
- 140-15 - Quel est le nombre de représentants à élire au sein du comité de groupe ?
- 140-20 - Quel est le nombre de représentants à élire au sein du comité européen ?
- Thème 132 - Comment s'effectue la détermination de l'effectif ?
- Titre 4 - Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
- Titre 5 - Composition des comités d'entreprise
- Titre 6 - Mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 2 - Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel
- Titre 3 - Réunions du comité d'entreprise
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Thème 236 - Quelles sont les principes associés à l’ordre du jour des réunions du CE ?
- Thème 238 - Comment se déroulent les réunions du comité ?
- Thème 240 - Comment se déroulent les votes du comité ?
- Thème 242 - Quels sont les principes encadrant les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise ?
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Titre 4 - Pouvoirs décisionnels du comité d'entreprise
- Titre 5 - Responsabilité du comité d'entreprise et de ses membres
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
- Titre 2 - Financement des activités sociales et culturelles
- Titre 3 - Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 4 - Gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 5 - Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
Newsletter
- Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
- Abonnez-vous gratuitement
- Voir la dernière newsletter
