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SOMMAIRE
Le Comité Social et Economique au Quotidien
Le comité d’entreprise, mode d’emploi
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles, grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses il répond simplement et rapidement à toutes vos interrogations sur le comité d’entreprise et ses prérogatives.
- Comité d'Entreprise au Quotidien
- Liste des auteurs
- Principales abréviations
- Lexique courant
- Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Titre 2 - Cadre de la mise en place
- Thème 110 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Thème 112 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- Thème 114 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises à établissements multiples ?
- Thème 116 - Quand mettre en place un comité central d'entreprise ?
- Thème 118 - Quelles sont les règles de mise en place d’un comité d'entreprise dans une unité économique et sociale ?
- Thème 120 - Quelles sont les règles de mise en place de la délégation unique du personnel et de l’instance commune de représentation du personnel ?
- Thème 122 - Quel est le cadre de la mise en place du comité dans un groupe ?
- Thème 124 - Quel est le cadre de la mise en place d’un comité dans un environnement européen ?
- Thème 128 - Quand est-il possible de mettre en place un comité interentreprises ?
- Thème 110 - Quel est le cadre de mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Titre 3 - Effectifs
- Titre 4 - Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
- Thème 144 - Comment préparer les élections ?
- Thème 146 - Comment est négocié le protocole d'accord préélectoral ?
- Thème 148 - Comment s'effectue la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux ?
- Thème 152 - Quelles sont les conditions pour être électeur ?
- Thème 154 - Comment les listes électorales sont-elles établies ?
- Thème 156 - Quelles sont les règles d'éligibilité ?
- Thème 158 - Comment organiser le vote ?
- Thème 160 - Quels sont les moyens matériels nécessaires au vote ?
- Thème 162 - Quelles sont les modalités de vote ?
- Thème 164 - Comment contrôler le vote ?
- Thème 166 - Comment se déroule le vote ?
- Thème 168 - Comment se déroule le dépouillement des votes ?
- Thème 170 - Comment désigner les élus ?
- Thème 172 - Comment gérer le contentieux en matière électorale ?
- Thème 174 - Quel sort est réservé au délit d'entrave en matière électorale ?
- Thème 144 - Comment préparer les élections ?
- Titre 5 - Composition des comités d'entreprise
- Titre 6 - Mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Titre 1 - Entreprises concernées
- Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Titre 2 - Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel
- Titre 3 - Réunions du comité d'entreprise
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Thème 236 - Quelles sont les principes associés à l’ordre du jour des réunions du CE ?
- Thème 238 - Comment se déroulent les réunions du comité ?
- Thème 240 - Comment se déroulent les votes du comité ?
- Thème 242 - Quels sont les principes encadrant les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise ?
- Thème 234 - Comment sont organisées les réunions du comité ?
- Titre 4 - Pouvoirs décisionnels du comité d'entreprise
- Titre 5 - Responsabilité du comité d'entreprise et de ses membres
- Titre 1 - Fonctionnement du comité d'entreprise
- Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise
- Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise
- Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
- Titre 2 - Financement des activités sociales et culturelles
- Titre 3 - Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Titre 4 - Gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 5 - Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles
- Titre 1 - Définition et choix des activités sociales et culturelles
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