Ce crédit d’impôt qui entre dans le cadre du budget 2024 a pour objet de soutenir le maintien à domicile pour la subvention des dispositifs d’accessibilité. Cette année, il faudra néanmoins s’attendre à certaines nouveautés. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Crédit d’impôt : ce qui change en 2024
A la base, cette disposition fiscale avait pour objet de sécuriser les maisons pour les individus en perte d’autonomie. Elle devait prendre fin l’année dernière mais finalement, les autorités ont pris la décision de le rallonger pour une durée supplémentaire de 2 ans. Aucune modification n’est à prévoir pour ce qui est de la valeur du crédit. Celle-ci est équivaut à 20% du montant total des charges avec un plafond fixé à 5 000 € dans le cas d’une personne célibataire et 10 000 € dans le cas d’un couple. A cela s’ajoute un bonus individuel de 400 €.
La nouveauté pour cette année réside dans le nombre d’outils concernés. En effet, l’accès au crédit d’impôt sera restreint aux installations issues de la seconde catégorie. Ce qui inclut les équipements sanitaires liés à perpétuelle demeure et les équipements d’accessibilité ou autres dispositifs de sécurité. Notons que l’accès à ces avantages répond à des critères d’éligibilité stricts.
Les exigences requises par rapport aux revenus
Il y a des seuils de ressources maximaux à ne pas excéder en fonction de la taille du foyer pour profiter de cet avantage fiscal. Ces seuils varient d’un département à l’autre. D’où l’importance de se renseigner auprès des collectivités. Ce plafond est par exemple fixé à hauteur de 28 600 € pour une personne célibataire et 42 000 € pour un couple issue d’Ile-de-France. Au-delà de 5 personnes dans le foyer, il faut compter une majoration de 8400 € par personne complémentaire.
Dans les autres régions, les plafonds de revenus sont définis comme suit :
- Une personne : 21 800 €
- Deux personnes : 31 800 €
- Trois personnes : 38 300 €
- Quatre personnes : 44 800 €
- Cinq personnes : 51 200 €
- 6 400 € de plus par personne supplémentaire
