ptL’accès à une Habitation à Loyer Modéré (HLM) répond à des exigences strictes concernant les revenus du demandeur. Pour cette année, voici la limite à respecter pour pouvoir faire une demande dans ce type de logement.
HLM : les conditions de revenus à respecter en 2024
Les conditions liées aux ressources pour l’accès à une HLM incluent les gains annuels des demandeurs. De plus, l’administration réclame des pièces justificatives au titre de l’année N-2. Par conséquent, les demandes pour cette année sont basée sur les revenus fiscaux mentionnés sur l’avis d’imposition de l’année 2022. Dans la mesure où les ressources de l’intéressé ont diminué d’un minimum de 10% en comparaison avec l’an 2022, les revenus pris en considération seront ceux de 2023 ou ceux de l’année précédant la demande de HLM. Dans tous les cas, il faudra préparer les dossiers requis pour compléter la demande et augmenter les chances d’accéder à une réponse favorable.
Les plafonds à ne pas excéder
Pour espérer trouver un logement dans une HLM, voici les limites de revenus à ne pas excéder pour cette année.
- 26 491 € dans le cas d’une personne célibataire
- 35 378 € dans le cas d’un foyer composé de 2 personnes
- 42 544 € dans le cas d’un foyer composé de 3 personnes
- 51 632 € dans le cas d’un foyer composé de 4 personnes
- 60 420 € dans le cas d’un foyer composé de 5 personnes
- 68 094 € dans le cas d’un foyer composé de 6 personnes
- Une pension complémentaire de 7 596 € pour chaque personne en plus
Il convient de noter qu’un surclassement est prévu dans le cas d’un foyer composé d’une ou plusieurs personnes en situation de handicap. De ce fait, un ménage de catégorie 2 devra respecter le seuil de revenus maximal de 35 378 € pour pouvoir demander un logement social. Si l’un des membres est en situation de handicap, le couple passe au niveau 3 et la limite de revenus sera alors établie à 42 544 €. Une fois les conditions réunies, il faudra cependant faire preuve de patience pour espérer toucher une place libre dans une HLM…
