Personne n’est épargné de la démarche administrative de demande de permis de construire, au moment de bâtir une maison ou un immeuble. Etant donné qu’il s’agit d’une obligation, le demandeur doit absolument détenir le permis de construire avant de démarrer les travaux. Toutefois, il existe toujours une exception à la règle et ces deux régions sont épargnées de cette démarche administrative. Néanmoins, il convient de préciser qu’il y a tout de même un dossier à remplir, mais qui n’est pas aussi contraignant que le permis de construire classique.
Quel est l’objectif de cet allègement de la procédure administrative ?
Pour pouvoir démarrer les travaux, il faut tout simplement faire une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’une étape incontournable pour les “petits chantiers”, c’est-à-dire les extensions ou encore les constructions de moins de 20m². Il s’agit d’une démarche qui encourage la création de logements, grâce à la réduction du nombre de justificatifs ainsi que la durée de traitement du dossier qui est relativement court. En effet, contrairement à la demande de permis de construire classique, cette déclaration nécessite un délai d’instruction de seulement 1 mois.
Cette nouvelle mesure vise à améliorer la situation actuelle marquée par la crise de logement à Mayotte et en Guyane. L’objectif est de construire plus et plus vite. Vous l’aurez compris, dans ces deux régions, il est plus facile de réaliser des travaux de construction. Le but est de : “faciliter et accélérer la construction de logements décents dans le but de reloger les personnes en sortie de bidonvilles pour endiguer le développement exponentiel de l’habitat spontané et insalubre.”
Qui peuvent bénéficier de cette nouvelle approche ?
Ce régime s’adresse uniquement aux collectivités (communauté des communes, mairie et département), aux sociétés mixtes ainsi qu’aux bailleurs sociaux. Pour pouvoir échapper à la demande de permis de construire, il faut répondre à certains critères de nature, localisation et dimension.
