Compte tenu de la réforme du RSA, les allocataires devront se plier à de nouvelles règles concernant l’accès au revenu de solidarité active. Parmi elle figure la réalisation de certaines activités obligatoires dans le but de favoriser la réinsertion professionnelle.
Réforme du RSA : des mesures plus fermes
Désormais, les personnes éligibles au revenu de solidarité active devront montrer patte blanche pour trouver au plus vite un emploi. C’est la nouvelle condition imposée par le gouvernement dans le cadre du réforme du RSA. Il faudra obligatoirement remplir cette exigence pour espérer accéder aux 607,75 € par mois promis aux allocataires du revenu de solidarité active.
Pour que le virement puisse continuer chaque mois, les intéressés devront se plier à de nouvelles dispositions. A titre de rappel, ce projet a été approuvé par les membres de l’Assemblée nationale et vie principalement le Plein Emploi promis par Emmanuel Macron. Désormais, la réglementation liée à la distribution du RSA sera donc plus stricte.
La liste des activités concernées
Les Français qui veulent continuer à percevoir ce précieux coup de pouce financier devront cumuler un total de 15 heures d’activités hebdomadaires. Mais quelles sont les activités concernées ? Une liste a récemment été dévoilée par la législation. La réforme ne prévoit aucunement de devenir actif à moindre frais. Cette nouvelle mesure suggère :
- De procéder à des entretiens d’embauche
- De réaliser une stage d’immersion en entreprise
- De participer à une formation
- D’entamer les procédures nécessaires pour accéder aux droits
- De procéder à des actions de redynamisation pour la culture et le sport
- De participer aux ateliers collectifs visant à la recherche d’emploi
- De participer à des salons d’embauche
Une liste qui n’est pas exhaustive
Il faut savoir que la liste évoquée plus haut est non exhaustive. Dans un communiqué officiel, le gouvernement précise : « Les activités peuvent se diversifier suivant la situation du bénéficiaires, les éventuelles difficultés et ses objectifs dans le cadre de la réinsertion socio-professionnelle ».
Notons que certains allocataires font l’objet d’exemption de ces activités. Il s’agit généralement des bénéficiaires dont la situation personnelle est compliquée (handicap, parent isolé…). Il en va de même pour les allocataires qui ont déjà réalisé les procédures nécessaires au sein de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Quelques précisions au sujet du revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) à destination des personnes ayant des ressources limitées et dont le niveau de revenu dépend de la taille du foyer. Il est accessible aux personnes qui répondent aux critères d’éligibilité en vigueur.
Critères d’éligibilité pour les Français :
- Avoir 25 ans et plus
- Habiter à titre permanent en France (au moins 9 mois sur 12)
- Les étudiants, stagiaires ou élèves non rémunérés n’ont pas accès au RSA, à moins qu’ils soient qualifiés de parent isolé
Notons que l’accès au RSA n’est pas valable pour les personnes qui sont en congé parental, en congé sabbatique, en disponibilité ou en congé sans solde.
Critères d’éligibilité pour les étrangers :
Pour les ressortissants européens, voici les conditions à respecter pour toucher le RSA :
- Disposer d’un titre de séjour valide
- Avoir travaillé en France et être membre de pôle emploi durant la demande de RSA
- Avoir déclaré une profession en France et subir un arrêt maladie au moment de formuler la requête
- Avoir une activité professionnelle en France et suivre une formation professionnelle au moment de la demande
En ce qui concerne le montant du revenu de solidarité active, il a fait l’objet d’une revalorisation au mois d’avril dernier. Sa valeur est de l’ordre de 607,75 € pour les personnes célibataires vivant seuls en métropole et dans les départements d’Outre-mer (sauf Mayotte).
