Avis à tous les retraités français qui ont 85 ans et plus habitant à l’étranger ! Sachez que les contrôles du gouvernement vont s’intensifier cette année dans le but de lutter contre les fraudes fiscales.
La lutte contre les fraudes sociales s’intensifie en France
Plusieurs motifs peuvent pousser un Français à partir à l’étranger : de meilleures conditions météorologiques, des projets professionnels, visites de proches, déménagement…Cela dit, l’annonce des mesures de lutte contre la fraude sociale, réalisée par Gabriel Attal ne constitue pas forcément une nouvelle réjouissante pour les retraités. En effet, l’exécutif entend limiter le recours aux paradis fiscaux par les contribuables.
A ce propos, le ministre des Comptes publics a décidé d’intensifier les mesures de redressement pour l’horizon 2027. Il est hors de question d’attendre cette date limite pour une mise en place effective de ces dispositions. D’ailleurs, le ministre a annoncé que les dossiers relatifs aux retraités de plus de 85 ans habitant en dehors de la France feront l’objet d’une analyse plus minutieuse d’ici la fin du mandat de 5 ans.
Un contrôle plus strict
Dans son allocution, Gabriel Attal souligne que le projet de contrôles systématiques devrait contribuer à faire en sorte qu’aucune pension ne soit payée une fois que le retraité est décédé, à l’exception de la révision à bon droit. Autrement dit, le fisc s’apprête à renforcer les mesures de contrôle auprès de cette catégorie de la population. Selon la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), un milion de pensions est attribué aux retraités français à l’étranger.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, des seniors qui sont déjà décédés continuent actuellement de percevoir une pension. La somme est alors empochée par les proches du défunt. Pour ce qui est des allocations sociales, l’objectif est de limiter les 3 milliards d’euros de dommages décelés par les caisses de retraites. Ce dispositif devrait ainsi permettre à la CAF de gagner une centaine de millions d’euros. Pour ce faire, le gouvernement français va travailler avec les autorités étrangères en vue de mieux identifier les fraudeurs habitant en dehors du pays.
