Les Français sont nombreux à écrire un testament de leur vivant afin de faire profiter leur richesse aux héritiers désignés. Naturellement, ce geste louable n’est que bénéfique pour les descendants. Mais il arrive que ces derniers soient privés de cette fortune. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Dans quels cas les enfants peuvent-t-ils être déshérités ?
La loi est stricte en France. Il est formellement interdit de déshériter des descendants au profit d’une quelconque autre personne. Le code civil stipule que ces derniers peuvent accéder à une réserve héréditaire au même titre que le partenaire du défunt. En ce qui concerne la part d’héritage, tout va dépendre du nombre de bénéficiaires. Si le veuf ou la veuve a été marié(e) au disparu, ce dernier accède que quart de l’héritage.
Les enfants de leurs côtés auront droit à la moitié de la richesse léguée par le défunt. Dans la mesure où ce-dernier a désigné deux héritiers, les deux tiers du patrimoine reviendront aux deux légataires. Mais ce concept de réserve héréditaire ne peut pas constituer l’intégralité du patrimoine.
La part restante est considérée comme la quotité disponible par l’administration fiscale. Il est parfaitement possible de la transmettre à un bénéficiaire choisi par celui qui a rédigé le testament. Il peut s’agir de petits-enfants, d’un voisin, d’un ami ou d’une association. Dans tous les cas, la quotité disponible va dépendre du nombre de bénéficiaires de la réserve.
Quid des Français qui se sont expatriés à l’étranger ?
Pour ceux qui ont décidé de déménager dans un pays situé en dehors de la France, il est tout à fait possible de déshériter les enfants. Si par malheur, vous rendez l’âme en dehors du pays natal, c’est la législation en vigueur au sein du pays d’habitation qui sera appliquée. C‘est notamment le cas pour le célèbre chanteur Johnny Hallyday dont les enfants ont été déshérités, en vertu de la loi américaine.
Quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de dresser un testament avant de mourir si vous souhaitez protéger vos enfants une fois que vous ne seriez plus de ce monde ! La meilleure chose à faire est de réaliser cet acte devant un notaire. De cette manière, vos enfants pourront pleinement profiter de votre richesse le moment venu…
