En France, le virement bancaire répond à des règles strictes et précises s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels. Parmi ces mesures figurent celles liées au montant maximal autorisé sans justificatif.
Virement bancaire : dans quels cas un justificatif est-t-il nécessaire ?
Le virement est une opération bancaire au cours de laquelle un particulier ou un professionnel transmet une certaine somme d’argent vers le compte d’un tiers. Plusieurs raisons peuvent expliquer le recours au virement : salaire, assurance, abonnement Internet, facture d’électricité, gaz, etc…Il faut néanmoins retenir que cette pratique est réglementée. En effet, il existe une certaine limite à ne pas excéder au cours de l’opération.
Dans certaines banques, il est impératif de présenter un justificatif dans la mesure où le virement s’élève à plus de 8 000 €. Il s’agit en effet de la limite légale autorisée dans le pays. Au-delà de ce seuil, l’opération ne peut aboutir sans preuve valable de l’origine de l’argent. Cette disposition varie néanmoins d’un pays à un autre.
A quoi ces justificatifs servent-t-ils ?
La législation impose cette mesure aux institutions bancaires dans le but de renforcer la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Par conséquent, ces entités sont tenues de respecter la règle et mettre en place les stratégies nécessaires pour limiter les fraudes fiscales. D’où l’obligation de fournir un justificatif pour les virements de sommes conséquentes. Il peut par exemple s’agir d’une preuve de domicile dans le cas d’un virement qui est effectué en dehors du continent européen. S’il s’agit d’une donation, la banque vous réclamera une attestation de la part du donateur.
Dans le cadre d’une transaction commercial, le justificatif requis est généralement le contrat de vente. Tant que ce justificatif n’est pas entre les mains de la banque, il n’y aura pas de virement réalisé sur le compte du bénéficiaire. Dans la mesure où la transaction demeure suspecte, la banque a le droit de signaler les faits auprès des autorités compétentes. Grâce à cette mesure, on a pu constater une réduction considérable des tentatives de fraude au niveau international.
