Alors que la fraude sociale ne cesse de prendre de l’ampleur en France, la Caisse d’allocations familiales (CAF) est bien décidée à prendre les choses en main pour lutter contre ce fléau. Parmi les mesures prises figurent l’intensification des contrôles à l’égard des allocataires. Plus de précisions dans les prochaines lignes !
CAF : la lutte contre les fraudes sociales s’intensifie
L’année dernière, les fraudes au sein de la CAF ont atteint un nouveau record. Pour remédier à cette situation, l’institution a décidé de renforcer les contrôles à l’égard des allocataires. Depuis le mois de mai dernier, les personnes éligibles au RSA (revenu de solidarité active) doivent impérativement disposer d’un compte domicilié en France pour pouvoir continuer à toucher ce précieux coup de pouce financier.
Cette disposition ne s’applique pas aux allocataires qui habitent en dehors du territoire. Une autre exigence concerne le fait d’habiter à titre permanent en France (plus de 6 mois sur 12). Un délai que l’Etat a d’ailleurs prévu de reporter à 9 mois dans le cadre de la réforme du RSA. Enfin, les allocataires éligibles à ce dispositif devront obligatoirement remplir 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires pour continuer à percevoir le revenu de solidarité active.
Ce qu’il faut retenir sur les procédures de contrôle
Dans le cadre des contrôles effectués sur les allocataires, la CAF mise sur un algorithme particulier. Une approche qui est loin de faire l’unanimité auprès des politiciens et des associations qui prennent en charge les plus démunis. Ce système baptisé « data mining » est surtout décrié à cause des informations personnelles utilisées qui vont à l’encontre du respect de la vie privée des allocataires.
Ainsi, les allocataires issus de foyers monoparentaux et qui disposent de revenus limités sont par exemple considérés comme suspects. A ce propos, la Quadrature du Net rapporte : « Cet algorithme vise volontairement les plus précaires. Les paramètres pris en compte sont surtout les paramètres de précarité (…) ». Reste à savoir si l’ensemble de ces mesures suffiront à limiter les tentatives de fraudes sociales en France. Seul l’avenir nous en dira plus !
