Au moment de prendre la retraite, les retraités sont toujours soumis à l’obligation fiscale de payer des impôts. La somme à régler va dépendre de leur pension. Certains d’entre eux peuvent néanmoins accéder à une exonération de la CSG (contribution sociale généralisée) à condition de respecter certaines exigences. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Principe de base de la CSG
A l’issue de son départ à la retraite, le retraité a recours a trois types de prélèvement :
- La CSG (contribution sociale généralisée)
- La Casa (contribution de solidarité pour l’autonomie)
- La CRDS (contribution pour la dette sociale)
Si le taux des deux dernières contributions reste invariable, ce n’est pas le cas de la CSG. Celle-ci se situe entre 0% et 8,3%. L’estimation de la contribution sociale généralisée va se faire suivant le revenu fiscal de référence du pensionnaire. Notons que ce paramètre peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle. De ce fait, la valeur de la cotisation ne sera pas la même pour tous. Pour connaître le taux applicable, il convient de vérifier le RFR au titre de l’an passé en se référant à l’avis d’imposition.
Dans quels cas un retraité sera-t-il exonéré de la CSG ?
Les retraités peuvent accéder à une exonération partielle ou totale de la CSG dans certaines circonstances. Le taux d’exonération va dépendre du RFR et devra se situer au-dessous d’un certain plafond qui est fixé en fonction de la taille du foyer. A titre d’illustration, un retraité célibataire dont le RFR ne dépasse pas 12 230 € peut accéder une exonération complète avec un taux de 0%. En revanche, un retraité dont le RFR se trouve entre 12 000 et 16 000 € peut bénéficier d’un taux de CSG à hauteur de 3,8%.
Notons que les retraités qui ont droit à une exonération complète de la CSG ont également droit à une exonération complète sur les autres taxes. C’est notamment le cas de la CRDS et de la Casa. Par ailleurs, si l’intéressé est marié ou qu’il a des enfants à charges, le plafond du revenu fiscale de référence ne sera pas le même. A titre d’illustration, un retraité marié pourra accéder à une exonération à condition que son RFR ne dépasse pas 18 700 €.
