A compter de septembre 2025, les ressources des couples mariés ou pacsés ne seront plus imposées suivant le même taux de prélèvement à la source. En effet, un nouveau système de taux personnalisé entrera en vigueur d’ici là pour les contribuables en couple. Plus de détails dans les prochaines lignes !
Contribuables en couple : ce qui va changer en 2025
A partir du 1er septembre 2025, les autorités fiscales vont mettre en place un nouveau taux personnalisé les contribuables qui sont mariés ou pacsés. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2024 dans le but de limiter les sanctions pour le conjoint touchant le moins de revenus au sein du couple. Cette règle prévoit qu’il sera néanmoins possible d’utiliser l’ancien taux unique à tout moment, sur intervention du couple soumis à l’imposition commune.
Les démarches à suivre
Pour profiter du taux personnalisé, les intéressés devront suivre les démarches nécessaires avant le 1er septembre 2025. A ce propos, Une requête devra alors être formulée en ligne pour les contribuables qui ont accès à Internet depuis leur logement principal. Pour les autres, il faudra opter pour d’autres recours (se rendre directement auprès des centres des finances publiques, transmettre un courrier au fisc, etc.).
Une fois cette demande approuvée par l’administration fiscale, l’application du taux aura lieu au plus tard le 3e mois après réception de la demande. Notons que cette option ne sera plus opérationnelle à compter du troisième mois qui suit la dénonciation.
Méthode de calcul
Pour vous donner une idée de cette nouvelle mesure, nous allons prendre un cas concret en guise d’illustration. Dans le cas d’un couple dont les revenus avant impôt se chiffrent à 60 000 €, le taux personnalisé s’élève à 7%. Si l’un touche 20 000 € et que son conjoint gagne 40 000 €, chaque partenaire devra débourser 7% lors du prélèvement à la source, soit les sommes respectives de 1 400 € et 2 800 €.
