En France, et plus précisément à Paris, de plus en plus de locataires se plaignent d’une rupture de contrat initiée par les propriétaires sans le moindre préavis. Face à l’ampleur de ce fléau qui intervient à quelques mois des Jeux Olympiques, l’agence départementale d’information sur le logement a décidé de tirer sur la sonnette d’alarme.
Des propriétaires sans scrupule expulsent les locataires à l’occasion des JO
Il y a deux ans, moins de 20% des congés qui ont été signalés auprès de l’agence étaient irrecevables en raison de leur forme. Selon un expert, ce taux a augmenté pour passer de 23% en 2023 à 28% cette année. De leurs côtés, les acteurs politiques et associatifs redoutent une expulsion de nombreux locataires d’appartements parisiens. En effet, à l’occasion des jeux olympiques, les propriétaires préfèrent louer leur bien à de meilleurs prix sur des plateformes spécialisées comme Airbnb.
A ce propos, une avocate spécialisée en droit immobilier rapporte : « au sein de mon cabinet, je vois de plus en plus de cas de locataires qui ont été expropriés de manière frauduleuse ». Rappelons qu’un propriétaire n’a pas le droit de donner congé au locataire qu’à partir de la date d’anniversaire du contrat. Ce-dernier doit être averti par le biais d’un préavis au moins trois mois à l’avance.
Comment remédier à ce fléau ?
« Lorsque nos collaborateurs nous mettent en garde sur la hausse de ce phénomène, nous prenons des dispositions immédiates. Par exemple, les permanences juridiques de l’Adil sont renforcées, un numéro est mis à la disposition du public avec un site qui informe sur les droits et les obligations de propriétaires (…) », explique Barbara Gomes, députée PCF.
De leurs côtés, le sénateur Ian Brossat et l’adjoint en charge du logement, Jacques Baudrier a demandé au gouvernement de décréter une « trêve olympique » afin d’empêcher les délogements entre le mois de novembre et le mois de mars.
