Cette année, les propriétaires de résidences secondaires devront payer des impôts en plus à la suite de la décision d’instaurer une surtaxe pour ce type de logement. Cette mesure est largement décriée en raison de son caractère « injuste ».
Résidences secondaires : une surtaxe qui ne fait pas l’unanimité
Cette nouvelle disposition a été officialisée par un décret qui est sorti en août 2023. Elle a été instaurée par le gouvernement dans le but de ralentir les acquisitions de maisons secondaires dans certaines zones considérées comme « tendues » en raison d’un déséquilibre entre la demande et l’offre sur le marché. Il s’agit principalement des stations de ski et des grandes métropoles avec un taux qui se situe entre 5 et 60%. En dépit de cette mesure, les municipalités ont toujours le droit de voter pour un nouveau taux chaque année.
Au départ, ce dispositif s’appliquait à un nombre restreint de communes. Mais avec cette nouvelle législation, il s’étend aujourd’hui sur plus de 5000 communes françaises incluant des zones littorales, des régions en montagne, etc. Dans tous les cas, les propriétaires de maisons secondaires sont les principaux visés par cette mesure. En 2023, l’Insee a enregistré plus de 3millions de logements secondaires implantés dans l’Hexagone.
Des charges de plus en plus lourdes
Aujourd’hui, la pression monte pour les contribuables à la tête de maisons secondaires. En effet, le système de surtaxe mis en place par le gouvernement est une source de dépenses colossale pour ces derniers. Outre la taxation en vigueur, ils doivent également composer avec une majoration qui vient alourdir la facture de manière significative. Notons que les municipalités concernées par cette mesure sont libres de modifier le taux, à leur propre guise.
Il y a deux ans, près de 30% de ces communes ont fixé le taux maximal dans le cadre de cette surtaxe. Une situation que les propriétaires de maisons secondaires estiment comme « injuste » d’un point de vue fiscal. Pour remédier à la situation, certains d’entre eux vont procéder à un changement d’adresse fiscale.
