Depuis le début de l’année, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité sont tenus d’inscrire le montant net social lors de la déclaration de leurs revenus auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales). Cette nouvelle mesure implique la déclaration d’une certaine somme afin de prétendre à ces précieux coups de pouce financiers.
Accès au RSA et à la prime d’activité : ce qui change en 2024
Cette année, la fiche de paie des salariés comprend une nouvelle inscription. Il s’agit du montant net social qui correspond à la somme touchée par l’employé après déduction des cotisations sociales et autres obligations auprès des caisses de prévoyance de retraite. C’est ce montant que les intéressés devront déclarer au moment de procéder à cette opération auprès de la CAF pour pouvoir profiter de la prime d’activité et du RSA.
La valeur du montant net social est fixée par les organismes en charge du paiement. Pour ceux qui touchent un revenu de remplacement, c’est l’établissement en charge du virement qui va évaluer cette somme. Notons que certaines prestations sociales sont automatiquement exclues pour évaluer l’éligibilité à ces deux aides délivrées par la CAF. Par ailleurs, la valeur fixée prend en compte les bénéfices en nature. Ce qui entraîne une diminution de la somme perçue par les allocataires éligibles à ces deux dispositifs.
Les prestations qui ne sont pas prises en comptes dans le calcul
Plusieurs aides et majorations qui sont précisées dans la fiche de paie ne sont plus prises en considération dans les conditions d’accès au RSA et à la prime d’activité. C’est notamment le cas des indemnités pour garde d’enfants délivrées aux assistants maternels et les primes exceptionnelles d’urgence attribuées aux victimes de violences conjugales. Il en va de même pour les aides d’accompagnement pour les seniors en fin de vie et les indemnités de décès qui sont remises par France Travail.
A titre informatif, la décision d’inscrire le montant net social sur la fiche de paie a été prise dans le but de faciliter l’accès au RSA et à la prime d’activité. Elle devrait également contribuer à limiter les erreurs lors des déclarations trimestrielles au sein de la CAF. Une chose est sûre : cette nouvelle disposition tend à diminuer la valeur des allocations auxquelles les personnes éligibles au RSA et à la prime d’activité ont droit.
