Cette année, les retraités pourront accéder à une exonération de la taxe foncière en fonction de la valeur de leur pension. Mais quelles sont les modalités d’accès à cet avantage fiscal. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Taxe foncière : les retraités éligibles à l’exonération sous certaines conditions
En France, les retraités peuvent jouir de cet avantage fiscal en 2024 à condition de respecter certaines conditions. L’exonération complète sur la taxe foncière s’applique aux seniors de plus de 65 ans. Il faut savoir que le paiement des impôts représente un sujet préoccupant pour de nombreux contribuables français. Les charges fiscales sont particulièrement lourdes à porter pour les foyers modestes. En haut de la liste, on retrouve les impôts locaux à l’exemple de la taxe foncière.
Cette-dernière fera l’objet d’une suppression pour les contribuables âgés de plus de 65 ans. En principe, la taxe foncière est obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une résidence individuelle, d’appartement ou d’un local commercial. Pour les intéressés, le fisc prendra en compte la situation fiscale au titre de l’année d’imposition. Au cours d’un achat finalisé en début d’année, c’est souvent l’ancien propriétaire qui se charge du règlement de l’impôt pour l’année en cours.
D’une manière générale, une distribution au prorata a lieu entre l’acheteur et le vendeur. Dans le cadre d’un démembrement de propriété, l’usufruitier est le seul qui doit payer la taxe-foncière. Cette obligation ne concerne pas le nu-propriétaire.
Les modalités d’accès
D’une manière générale, pour ceux qui ne sont pas à la tête d’un bien immobilier, il n’y a pas besoin de régler la taxe foncière. Ce qui n’est pas le cas pour ceux qui ont accès à la propriété. Cette année, seuls les retraités qui ont plus de 65 ans peuvent échapper au règlement de cette taxe. A titre de rappel, la valeur de la taxe foncière varie suivant l’état du bien.
Parmi les autres facteurs qui sont pris en considération, nous pouvons citer la superficie du bien et les équipements qui se trouvent dans les alentours. A l’évidence, une immense résidence dotée d’une piscine sera soumise à une taxe plus importante par rapport à un simple appartement.
