Tous les ans, les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de payer la taxe foncière. Il existe néanmoins des cas exceptionnels qui donnent lieu à une exonération. C’est ce que nous allons vous détailler dans cet article !
Taxe foncière : les principaux exonérés en 2024
A la suite d’une hausse de 7,1% survenue l’an dernier, le taux national de la taxe foncière est aujourd’hui fixé à 3,9%. Pour établir la valeur finale au sein des communes, ces dernières devront rendre leur verdict avant le 15 avril prochain. En attendant, les contribuables devront se préparer à régler la taxe foncière sur leurs différentes propriétés. Certains d’entre eux échapperont cependant à cette obligation fiscale.
Cette année, l’exonération fiscale se fonde sur le niveau de revenus du propriétaire. Voici les différents contribuables qui n’auront pas à payer la taxe foncière :
- Les allocataires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)
- Les allocataires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
- Les allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)
Ces derniers peuvent profiter d’une exonération à condition de respecter les conditions de ressources. A titre d’illustration, le plafond de RFR (revenu fiscal de référence) à ne pas dépasser est de 12 455 € pour les personnes célibataires (une part fiscale) contre 19 107 € dans le cas d’un couple sans enfant à charge (deux parts fiscales).
Les autres paramètres pris en compte
Mises à part les ressources, d’autres facteurs sont également pris en compte pour donner lieu à une exonération. Parmi eux figure la nature du bien. A titre d’illustration, les maisons neuves échappent à la taxe foncière. Celle-ci va cependant s’étendre sur une durée de 2 ans et commencer dès le début de l’année qui suit la fin de la construction. L’exonération s’étale sur une durée de 10 ans pour les propriétés principales neuves ayant fait d’objet de crédits encadrés par le gouvernement.
Enfin, les propriétaires qui ont 75 ans et plus pourront profiter d’une exonération totale cette année. Pour ceux qui ont entre 65 et 75 ans, un abattement de l’ordre de 100 € est prévu sur la taxe foncière. Notons que dans tous les cas, les exigences liées aux revenus doivent toujours être remplies pour accéder à l’exonération.
