A partir de la semaine prochaine, la fameuse carte verte d’assurance signera sa fin en France. Désormais, les conducteurs devront se munir d’un autre document pour prouver que leur véhicule est assuré en cas de contrôle.
Fin de la carte verte en France : les conséquences
A compter de ce 1er avril, la fameuse carte verte fixée sur le pare-brise pour attester l’assurance de la voiture ne sera plus obligatoire. Désormais, c’est le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui va prendre le relais. A titre de rappel, ce dispositif est accessible aux forces de l’ordre depuis 2019. Les automobilistes n’ont aucune procédure particulière à suivre en cas de contrôle de leur véhicule.
En effet, les gendarmes auront directement accès aux informations liées à l’assurance en jetant un simple coup d’œil sur ce fichier. Dans la mesure où l’assurance de l’interpellé ne figure pas dans ce nouveau fichier et qu’il écope d’un procès-verbal à tort pour défaut d’assurance, ce-dernier dispose d’un délai de 45 jours pour procéder à une opposition. Celle-ci peut se faire, soit en ligne sur le site officiel de l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions), soit par voie postale.
L’intérêt du mémo véhicule assuré
Selon nos confrères des Furets, il faut patienter environ 3 jours pour terminer la mise à jour du FVA. Dans le cadre d’un changement de situation dans un délai de 72 heures, il convient de remettre aux policier le mémo véhicule assuré. Il s’agit d’un document délivré par la compagnie d’assurance au moment de la conclusion du contrat avec l’assuré. Il regroupe l’ensemble des données en lien avec le contrat de ce dernier.
Pour conclure, il est important de souligner que la mise au rancart de la vignette verte a été décidée dans le but de renforcer la lutte contre les infractions liées au défaut de papier d’assurance en France. Cette initiative permet également de réduire l’empreinte carbone avec des économies qui avoisinent les 1 000 tonnes de gaz carbonique chaque année.
