Alors que la taxe foncière a fait l’objet d’une revalorisation cette année, certains propriétaires ont réussi à échapper à l’augmentation de l’impôt. Voici comment ils ont procédé !
Les impôts de plus en plus chers
Alors que la pression ne cesse de monter dans l’environnement fiscal, l’inquiétude monte pour les propriétaires qui sont tenus de payer la taxe foncière. En effet, la somme à payer excède largement le taux d’inflation, plongeant de nombreux contribuables dans une situation délicate. Face à ces augmentations qui atteignent souvent des sommets, certains ont trouvé des techniques rusées pour garder la tête hors de l’eau.
En 2023, la taxe foncière a subi une mise à jour de 7,1%. Un taux qui dépasse de loin celui de l’inflation estimé au cours de la même année à hauteur de 3,4%. Cette année, l’Insee annonce une nouvelle hausse de 3,8% minimum. Compte tenu de cette situation, les contribuables se retrouvent avec un lourd fardeau à porter sur le dos et les décisions prises par les communes ne font qu’alourdir la facture à payer à la fin du mois.
Voici comment certains contribuables ont réussi à échapper à la hausse de la taxe foncière
Pour remédier à la situation, un groupe de contribuables issus de l’Isère a décidé de prendre les choses en main en saisissant le tribunal administratif. Cette opération intervient à la suite d’une notification de la DGFiP qui a fait part de la prise en compte de nouveaux facteurs dans l’estimation de la taxe foncière. Cette nouvelle méthode de calcul a fait bondir la facture de plus de 65% pour certains propriétaires.
Le collectif peut compter sur le soutien de l’Union nationale des propriétaires immobiliers dans le cadre de leur combat. Pour obtenir la victoire, ils misent notamment sur les erreurs couramment commises par l’administration concernant le calcul des impôts. Finalement, ils ont obtenu gain de cause. En effet, la justice a précisé que le fisc n’avait pas le droit d’imposer des droits supplémentaires sans justificatif préalable concernant les revalorisations qui sont adoptées. Une décision qui reflète l’enjeu de la transparence et de l’équité dans le système de taxation.
