Depuis que le gouvernement a mis en place la réforme des retraites, les retraités français doivent composer avec de nombreux bouleversements. Certains d’entre eux ont racheté des trimestres qui se sont finalement avérés inutiles. Mais comment accéder à un remboursement dans un tel cas de figure ? Explications.
Certains trimestres rachetés sont devenus inutiles à cause de la réforme
Malgré les manifestations des opposants à la réforme des retraites, le projet a finalement été appliqué par le gouvernement cette année. En effet, les retraités ont eu droit à un lot de changements depuis le mois de septembre dernier en France. Parmi eux figure le report de l’âge de départ légal à la retraite qui est désormais fixé à 64 ans au lieu de 62 ans. A cela s’ajoute l’augmentation du délai d’assurance. Mais qu’en est-t-il des trimestres non utilisés ?
En effet, ceux qui ont prévu de prendre leur retraite à 62 ans se retrouvent aujourd’hui avec des trimestres inutiles sur le dos. Selon un communiqué officiel de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ces derniers peuvent se faire rembourser les trimestres rachetés sous certaines conditions. Pour poursuivre leurs activités professionnelles, les générations nées à partir de septembre 1961 devront valider des trimestres complémentaires.
Quelles sont les procédures à suivre pour le remboursement ?
Voici les exigences à respecter pour pouvoir accéder au remboursement :
- Le demandeur ne doit pas disposer d’une pension de retraite au régime français
- Le demandeur n’a pas encore fait valoir ses droits à la retraite
La demande de remboursement peut par ailleurs concernée un lot de plusieurs rachats. Elle s’applique plus particulièrement aux versements de retraite pour les années d’étude à l’université et les années qui n’ont pas été complétées. Il en va de même pour les rachats effectuées par les employés à l’étranger et les rachats « Madelin ». En ce qui concerne les paiements échelonnés, le remboursement peut se faire à condition qu’une échéance ait été prélevée avant le 15 avril 2023.
Il convient ensuite de transmettre la demande avant le 14 avril 2025 auprès des autorités compétentes. Le montant remboursé va dépendre du prix de rachat des trimestres. Ce-dernier est estimé en fonction de plusieurs paramètres incluant l’âge du retraité, le type de rachat, le salaire et les mises à jour annuelles.
