Les propriétaires de biens immobiliers se doivent de respecter minutieusement les mesures fiscales en vigueur pour éviter des pénalités pouvant leur être fatales. En effet, le fisc a décidé de redoubler de vigilance face à la montée croissante des fraudes sociales.
Le fisc se montre plus exigeant
La loi française est claire sur le sujet : les propriétaires de biens immobiliers doivent obligatoirement s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétaires bâties (TFPB). Pour les contribuables qui vont aménager une piscine enterrée ou une aire habitable, il faudra faire la déclaration au mètre carré près ! La moindre erreur ou oubli en ce sens donne lieu à de sévères sanctions. En effet, le fisc a décidé d’intensifier les contrôles pour lutter contre les fraudes.
En optant pour cette initiative, les autorités espèrent vérifier plus rigoureusement les déclarations réalisées par les propriétaires. Si une piscine peut facilement être vue du ciel grâce aux satellites, le contrôle s’avère plus compliqué lorsque la piscine est intégrée sous une veranda ou dans une pièce intérieure. C’est pourquoi le fisc a mis en place ce dispositif baptisé “Foncier innovant”, à la pointe de la dernière technologie.
Des oublis sévèrement sanctionnés !
Le non-respect de cette obligation fiscale donne lieu à une lourde amende. Cette-dernière varie de 1 200 à 6 000 euros par mètre-carré, suivant la gravité de l’erreur commise. Dans certains cas, le fisc peut ordonner une radiation totale de la construction non-déclarée. La hausse de l’impôt sera estimée en fonction du nombre d’années écoulées aux termes des travaux réalisés.
D’une manière générale, le délai est fixé à 4 ans, jamais plus. Pour les contribuables qui sont de mauvaise foi, la loi prévoit une majoration de 40% outre les pénalités de retard. C’est pourquoi il devient crucial de respecter les obligations fiscales pour éviter des sanctions financières. Pensez ainsi à respecter les dates butoires pour la déclarationde vos biens et n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches à suivre le cas échéant !
