L’Etat est prêt à sortir les gros moyens pour tenter de mettre fin aux fraudes fiscales en France. A ce propos, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a récemment pris la parole en déclarant ouverte la chasse aux tricheurs. Le point à travers cet article !
La lutte contre les fraudes fiscales s’intensifie
Dans son allocution, Gabriel Attal explique : “Dans 70% des cas, la fraude émane d’un professionnel de santé qui procède à une surfacturation des actes fictifs”. Selon l’exécutif, les fraudes sociales entraînent un manque à gagner qui s’élève à plusieurs milliards d’euros. De son côté, la Cour des comptes estime qu’il convient de remplir ce gouffre dans les plus brefs délais.
Dans un communiqué officiel lié à la lutte contre les fraudes touchant l’assurance maladie, datant du mois de septembre dernier, on peut lire : “Environ ⅔ des fraudes décelées impliquent les acteurs du domaine médical. Les infirmiers, pharmaciens, prestataires de services médicaux et transporteurs sont les premières victimes de ces fraudes. Ils concernent majoritairement le non-respect de la nomenclature et des acties fictifs”. Selon nos confrères de France Info, 80% de ces pratiques frauduleuses émanent des professionnels.
Déceler les fraudeurs par SMS…
Interrogé par Le Parisien, Gabriel Attal souligne : “A partir de 2025, les Français pris en charge dans un centre ophtalmologique ou dentaire auront accès à la liste des soins facturés à l’Assurance maladie par texto. En cas d’anomalies, les patients auront le droit de les signaler”. Les données transmises seront ensuite vérifiées par les agents de la sécurité sociale. Ces derniers se chargent du verdict final.
Selon le ministre, cette initiative devrait contribuer à mieux déceler les professionnels de santé qui réalisent des fraudes. Parmi les autres mesures de disposition prises par le gouvernement figure la fusion de la carte vitale et la carte d’identité. A cela s’ajoute des de nouvelles dispositions visant à faciliter l’accès aux diverses aides.
