En France, nous sommes nombreux à souscrire à une assurance vie pour plusieurs raisons. Parmi elles figurent les conditions fiscales avantageuses. Il est cependant possible que le fisc procède à des prélèvements dans certains cas. Mais comment les éviter ? C’est ce que nous allons vous détailler dans cet article !
Assurance-vie : comprendre le concept de saisie-attribution
Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’administration fiscale de bénéficier d’un règlement de la part d’un tiers qui dispose des fonds appartenant au contribuable concerné. Il peut s’agir d’un établissement bancaire, d’une personne morale, d’une compagnie d’assurance ou d’un employeur. La saisie-attribution permet au fisc d’accéder à tout moment à une partie ou à l’ensemble du montant lié au rachat de contrat.
Cette procédure a lieu à la suite d’une mise en demeure exécutée par le fisc. Dans ce cas, l’intéressé dispose d’un délai d’un mois pour procéder au paiement de la dette. Une fois ce délai dépassé, les autorités fiscales peuvent délivrer un acte de saisie-attribution auprès de la compagnie d’assurance de l’interpellé. Cette dernière doit être traitée dans les deux semaines qui suivent.
Comment échapper à ces prélèvements surprises ?
Pour se prémunir de ces prélèvements, la meilleure chose à faire est de régler les impôts à temps et de remplir les obligations imposées par le fisc. En cas de soucis financiers, il est possible de réclamer une reprogrammation du paiement et d’accéder à une remise gracieuse de la part du fisc. Une solution à l’amiable est également de rigueur pour éviter les procédures complexes.
Pour protéger les fonds en cas de saisie-attribution, il est recommandé de miser sur des placements moins risqués à l’instar du PER (plan d’épargne retraite), du livret A ou du PEA (plan d’épargne en actions). Une autre alternative consiste à varier le patrimoine en plaçant de l’argent dans l’immobilier, les œuvres d’art ou l’or qui ne sont pas faciles à saisir.
Vous pouvez également choisir un bénéficiaire à l’instar des enfants ou du conjoint lors de la souscription pour échapper aux prélèvements du fisc. Cette mesure ne s’applique cependant pas si le tiers désigné est soupçonné de fraude fiscale.
