CAF : dans quels cas est-il possible de renoncer au remboursement du trop-perçu ?

Dans le Tarn, un allocataire de la CAF (caisse d’allocations familiales) s’est retrouvé dans l’obligation de rembourser plus de 20 000 € à l’institution. Malheureusement pour cette mère de famille qui vit dans la précarité, impossible de débourser une telle somme. Elle a donc procédé à une opposition du trop-perçu pour cause d’acharnement. Mais dans quels cas cette requête est-t-elle valable ? On vous explique tout !

Une mère de famille désemparée

Dans son témoignage, la mère de 7 enfants explique qu’elle est aujourd’hui au pied du mur. Dans les colonnes de La dépêche, cette allocataire de la CAF affirme qu’elle s’est retrouvée dans l’obligation de quitter sa maison et son époux violent pour abriter chez l’un de ses amis, dans les Landes. Par la suite, Audrey a conclu un contrat de colocation avec son ami avant de faire la demande d’une prestation de présence parentale en tant que foyers monoparentaux. L’argent qui va en découler va alors lui servir à s’occuper de sa fille qui est malade du cancer.

Malheureusement pour cette mère de famille, sa requête a été rejetée par la CAF qui estime qu’elle est en concubinage avec sa supposée « coloc » et qu’en raison de cette situation, elle ne pourra pas accéder aux versements. L’organisme dénonce également cet allocataire comme étant une fraudeuse et lui somme de rembourser 19 000 € de trop-perçu. A cela s’ajoute une peine d’amendement qui s’élève à 3500 €.

La principale intéressée n’a pas tardé à faire une opposition auprès de la CAF. D’autant plus qu’elle n’a pas les moyens de payer une telle somme. Mais les justificatifs apportés n’auront pas suffi à faire tourner la situation en sa faveur. Dans sa prise de parole, elle souligne : « il ne me reste plus rien », sur une note de désolation.

Quand est-ce qu’un allocataire a le droit de s’opposer au remboursement du trop-perçu ?

Dans certains cas, il arrive que la CAF adresse un courrier aux allocataires les signalant qu’ils doivent retourner des fonds à l’organisme, à la suite d’un virement à tort. On parle alors de trop-perçu. Cette situation intervient généralement en cas de changement de situation (nouveau métier, nouvelle maison, mariage, arrivée d’un bébé, etc.). Le cas échéant, il est important de signaler la CAF sur la mise à jour de situation. C’est ce qui arrive également en cas d’erreur de la part de l’organisme ou en cas de fausse déclaration.

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