L’Etat français a pris la décision d’augmenter l’échelle de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle devrait aider plus de 40 millions de contribuables de voir une réduction de la note fiscale pour 2024. Mais quelles sont les conséquences d’un tel dispositif ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Généralités sur l’impôt sur le revenu
Il s’agit d’un impôt direct qui concerne l’intégralité des revenus des personnes physiques qui sont représentées par le foyer fiscal. Il peut s’agir des loyers, des rémunérations mensuelles ou encore des revenus financiers. Depuis 2019, cet impôt est prélevé à la source pour la plupart des revenus des contribuables. A titre de rappel, cet impôt s’applique aux redevables dont le foyer fiscal se trouve dans l’Hexagone.
Il en va de même pour les contribuables dont le domicile fiscal se situe à l’étranger mais qui encaissent des revenus de source française. Etant donné qu’il s’agit d’un impôt direct, il est dressé et collecté sur la base d’un avis d’imposition remis à chaque redevable. A titre de rappel, l’impôt sur le revenu est progressif. Le taux a tendance à augmenter avec le revenu imposable.
En ce qui concerne l’estimation de l’impôt sur le revenu, il est réalisé suivant la situation et les charges de famille du contribuable. De même, le barème par catégorie de revenus doit être pris en compte dans le calcul. Les taux de l’impôt 2022 applicables aux revenus 2021 s’étalent entre 0% et 45% pour une tranche de revenus allant de 10 000 € jusqu’à 160 000 €.
Ce qu’il faut savoir sur l’échelle d’imposition sur le revenu
Pour comprendre l’ampleur de cette réforme, il convient de maîtriser la notion de l’échelle de l’impôt sur le revenu. En effet, les contribuables sont tenus tous les ans de régler l’impôt sur les recettes générées au cours de l’année précédente. De ce fait, l’impôt 2024 est fondé sur les revenus touchés au cours de 2023. Toutes ces méthodes donnent lieu à une valeur appelée revenu net imposable. C’est sur la base de celle-ci que la DGFiP applique le barème de l’impôt sur le revenu, constitué de 5 catégories correspondant chacune à un taux d’imposition différent.
Les impacts de l’inflation sur l’échelle d’imposition
Selon les estimations de l’INSEE, l’inflation avait atteint les 4,8% au cours de l’an 2022. Une situation qui résulte du relancement économique à l’issue de la crise sanitaire et des tensions générées par les conflits opposant la Russie à l’Ukraine. Pour faire face à la baisse du pouvoir d’achat, l’exécutif a décidé d’augmenter l’échelle de l’impôt sur le revenu de 5,4% au cours de l’an passé. Ce dispositif devrait aider les contribuables à subir une réduction de leurs impôts pour 2024. Selon la DGFiP, une personne célibataire qui touche un revenu stable de 30 000 € pourra accéder à une remise d’impôt de 308 € en comparaison avec l’année fiscale précédente.
Les mises à jour apportées aux tranches du barème de l’impôt sur le revenu
De manière concrète, l’entrée dans la première catégorie d’imposition subira une hausse à hauteur de 11 294 € contre 10 777 € cette année. Ce qui signifie que les contribuables ayant connu une hausse de revenus supérieure à 4,8% cette année devront débourser davantage d’impôts. A contrario, tous les foyers qui ont connu une augmentation de revenus inférieure à 4,8% n’ayant pas vu leurs gains augmenter ou ayant subi une diminution de revenus cette année verront leurs impôts connaître une baisse en 2024.
A qui cette réforme fiscale va-t-elle profiter ?
Ce nouveau dispositif devrait s’appliquer à plus de 40 millions de contribuables, soit près de 50% de la population française. Parmi les bénéficiaires, nous pouvons citer :
- les contribuables ayant des revenus stables ou en faible hausse
- Les foyers qui n’ont pas vu leurs recettes augmenter cette année
- Les ménages fiscaux confrontés à une baisse de revenus durant l’année précédente
Quelques illustrations suivant différents cas de figure
Voici quelques cas de figure donnant lieu à une réduction d’impôts par le biais de cette réforme :
- une personne isolée touchant un revenu imposable de 30 000 € verra ses impôts être réduits de l’ordre de 308 € en comparaison avec l’année passée
- Un couple marié sans enfant et avec un revenu imposable de 60 000 € pourra faire des économies à hauteur de 616 € sur la facture fiscale.
- Un foyer de quatre personnes avec un revenu imposable de 100 000 € pourra accéder à une remise d’impôts à hauteur de 1027 €
