Le fisc utilise actuellement l’intelligence artificielle afin de lutter contre les fraudes fiscales tout en renforçant le contrôle à destination de certains contribuables. Mais quelles sont les pratiques qui sont principalement prises pour cibles par ce système intelligent ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Les particuliers les plus riches dans le viseu
Le contrôle du fisc se réalise à distance. En 2022, 78 000 contrôles ont été réalisés sur l’imposition patrimoniale dont plus de 3 000 représentent des dossiers à enjeu capital. Selon Gabriel Attal, les mesures de contrôle seront intensifiées cette année grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Avec ce dispositif, l’administration fiscale espère déceler davantage de fraudes. Parmi les cibles figurent les particuliers à la tête de patrimoine élevé.
En effet, cette catégorie de la population est bien connue pour enchaîner les fraudes au moment de la déclaration des impôts. De nombreux cas peuvent se produire : une anomalie lors de l’estimation du coefficient immobilier ou encore une négligence de la valeur des patrimoines. Le traitement des données est plus facile avec « Galaxie », un système capable de cartographier les rapports entre les sociétés et les individus.
Renforcement des contrôles sur les taxes d’habitation
Il faut savoir que depuis le début de l’an dernier, les taxes d’habitation ne concernant plus les maisons principales. Si le propriétaire est à la tête d’un logement secondaire, il faudra faire une déclaration sur le titre de logement. Si ce dernier accueille des locataires, il faudra apporter des détails concernant l’identité des occupants et la durée convenue pour l’occupation des lieux.
Rappelons que la taxe de logement doit être exclusivement acquittée par celle qui se sert du bien, que ce soit l’usufruitier, le locataire ou le propriétaire qui occupe la maison. Les pratiques frauduleuses sont particulièrement courantes dans ce secteur. Cela dit, la Direction générale des finances publiques peut désormais compter sur l’intelligence artificielle pour vérifier ce qu’un contribuable réalise avec son bien.
