Cette année, les contribuables qui ont droit à des crédits et remises d’impôts devront composer avec quelques nouveautés sur le plan fiscal. Zoom sur ces changements qui entrent dans le cadre de la loi de finances 2024.
Les règles fiscales liées aux dons
En ce qui concerne les dons réalisés au profit des associations, de nouvelles dispositions vont entrer en vigueur cette année concernant les remises d’impôt. Désormais, ces avantages fiscaux vont s’appliquer aux associations qui œuvrent pour l’égalité entre hommes et femmes. Il en va de même pour les organismes qui luttent contre les agressions réalisées sur les femmes. A titre de rappel, le taux de réduction dans ces cas précis s’élève entre 66 et 75% suivant un plafond de 1 000 €. Cette limite demeure applicable jusqu’en 2026.
Pour ceux qui ont octroyé un don au profit de la Fondation du patrimoine, la remise d’impôts s’élève à 75% suivant un plafond de 1 000 €. Si ce seuil est dépassé, la remise va diminuer à 66%. Cette mesure est prévue jusqu’à l’horizon 2025. Pour ce qui est des aides aux PME (petites et moyennes entreprises), l’avantage situé entre 18 et 25% est désormais réservé aux entreprises solidaires.
Crédits d’impôt : ce qui change en 2024 sur le plan fiscal
La nouvelle loi de finances prévoit également de nouvelles mesures fiscales concernant les crédits d’impôt pour cette année. Les dépenses réalisés dans le cadre de l’instauration d’une borne de recharge pour voiture électrique donneront désormais lieu à des crédits d’impôts. Si auparavant, la limite était plafonnée à 300 €, celle-ci est désormais fixé à 500 €. Il est important de préciser que cette hausse concerne exclusivement les bornes pilotables.
La loi de finances prévoit également ces avantages fiscaux pour la mise en place d’équipements visant à faciliter le maintien à domicile des seniors. Ces derniers auront droit à cette protection jusqu’en décembre 2025. Malheureusement, le champ d’application de ce dispositif est strictement encadré. Pour les charges engagées l’an dernier, cette mesure s’applique aux familles dont l’un des membres est en situation d’invalidité. Pour cette année, l’accès à ce droit est soumis à des conditions de revenus, semblables à celles qui sont nécessaires pour prétendre à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
