La trappe à bas salaire est une conséquence directe de la politique fiscale en vigueur en France. Ce phénomène a tendance à décourager la hausse de salaire dans les entreprises et fragilise, à long-terme l’économie.
Qu’entend-on par « trappe à bas salaire » ?
Il s’agit du fait de sensibiliser le recrutement d’employés peu productifs. C’est-à-dire des profils qui ont peu d’expériences et peu de compétences dans le domaine auquel ils sont affiliés. Pour ce faire, il convient de diminuer, voire éliminer les charges patronales qui sont généralement prélevées sur la rémunération brute. En parallèle, l’employeur va compléter le salaire avec la prime d’activité qui est délivrée par la caisse d’allocations familiales.
Ces exonérations s’appliquent au niveau du salaire minimum et en dégressivité jusqu’à 1,6% du SMIC pour les bas salaires. Il faudra par ailleurs compter jusqu’à 1,5% du SMIC pour ce qui est de la prime d’activité. Rappelons que ces avantages sont octroyés sous certaines conditions. Ce qui a tendance à provoquer un effet de seuil.
L’employeur qui souhaite rétribuer son salarié au-dessus du salaire minimum devra composer avec une important hausse du coût du travail. De son côté, l’employé concerné perdra ses avantages et il se retrouvera avec une diminution de sa rémunération nette. Autrement dit, la situation ne profite à aucune des deux parties.
Hausse de salaire de 100 € par mois : quelles conséquences ?
Dans le cas d’un employeur qui souhaite procéder à une hausse de salaire mensuel de 100 € sur un employé célibataire rémunéré au SMIC, les méthodes de calcul reflètent une majoration minimale de 286 €. Cette valeur peut même monter jusqu’à 450 € suivant les cas. Pour vous illustrer ces conséquences, voici 3 cas de figure possible :
- Supposons que l’employeur souhaite augmenter l’employé de manière que ce dernier touche 100 € de plus que lorsqu’il était au SMIC. Dans ce cas, les charges patronales iront de 286 € à 213 € de plus
- Supposons que l’employeur n’aura qu’à prendre en compte 73 € de charges patronales. Dans ce cas, l’employé encaissera un montant net de 1361 €
- Si l’employé ne touche pas de prime d’activité, l’employeur peut composer la perte en augmentant le salaire du salarié de 55 € de plus et le coût du travail va augmenter de 450 €.
Comment on en est arrivé là ?
Au départ, le pays avait opté pour une structure sociale à la fois généreuse et onéreuse. Le financement émanait des prélèvements sur le travail suivant le système bismarckien. Ce dispositif suggère que la subvention est majoritairement assurée par l’employeur. Aussi, le taux horaire du salaire minimum est très élevé en France par rapport aux autres pays européens.
Par ailleurs, les activités de 35 heures permettent de réduire la valeur du salaire minimum mensuel touché par le salarié d’une part et d’obliger le gouvernement à compenser pour les employeurs la hausse du SMIC via des exonérations de charge, d’autre part. Aujourd’hui, les cotisations patronales ne constituent qu’environ 2,8% du salaire au niveau du salaire minimum. Le même taux est fixé à 4% dans le cas de l’URSSAF. A cela s’ajoute la perte de ressources par la sécurité sociale, entraînant une hausse des cotisations pour les employés rémunérés au-delà de 1,6 SMIC.
Par conséquent, pour une rémunération brute de 2795 € par mois (1,6 SMIC), l’employeur est contraint de payer 1000 € de cotisations. Ce qui correspond à 35,8% du salaire brut. Un taux qui est loin de comparable aux 73 € (4%) dans le cas d’une rémunération brute au salaire minimum.
Notons que depuis le mois de mai dernier, la valeur brute mensuelle du SMIC est de 1.747,20 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires avec un taux brut horaire de 11,52 euros. La valeur du salaire minimum net mensuel est de 1.383,20 euros avec un Smic net horaire de 9,12 euros. Il convient également de noter que le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) fait l’objet d’une revalorisation tous les mois de janvier de chaque nouvelle année.
