A la suite d’une année 2023 compliquée, les propriétaires de biens immobiliers devront procéder à la déclaration de leurs biens cette année. Quelques changements sont cependant prévus pour l’année 2024. On vous explique tout !
Déclaration de biens immobiliers : du nouveau pour 2024
L’an dernier, plusieurs millions de propriétaires ont eu une pression supplémentaire sur le dos à cause de cette nouvelle règle. En effet, Bercy a imposé des délais complémentaires à ces derniers pour la réalisation de cette obligation fiscale. Depuis janvier 2023, les contribuables sont tenus de déclarer leurs biens immobiliers en fournissant des détails sur la nature de l’occupation (maison principale ou secondaire) et l’identité des occupants.
Cette opération permet à l’administration fiscale d’effectuer en parallèle de la déclaration l’identification des propriétés soumises à la taxe d’habitation. En 2024, certains contribuables devront de nouveau procéder à cette étape mais le nombre de déclarants a considérablement diminué. Pour ceux dont la situation est restée la même qu’en 2023, inutile de réaliser une nouvelle déclaration cette année. Cette mesure s’applique exclusivement aux propriétaires qui doivent signaler un changement de situation.
Les principaux concernés
Dans les colonnes du Particulier, l’administration fiscale rapporte : « En cas de commercialisation d’un bien, chaque propriétaire doit procéder à des changements. Cette disposition concerne à la fois l’ancien propriétaire et le nouvel acheteur ». Les principaux concernés ont jusqu’au 1er juillet prochain pour procéder à cette déclaration. Le non-respect de cette date d’échéance peut donner lieu à une peine d’amendement de 150 €. Pour une meilleure compréhension des démarches à suivre, la direction générale des finances publiques a partagé une vidéo explicative des procédures à respecter.
Il convient de préciser que pour les biens en location, les propriétaires ont le droit de déclarer les loyers perçus. Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel des impôts. Cette année, les contribuables pourront par ailleurs se servir d’un formulaire papier qui est disponible auprès des centres des finances publiques. Normalement, les données entre les mains du fisc sont déjà pré-remplies sur le formulaire.
