Pour la seconde année consécutive, les propriétaires devront se soumettre à la déclaration des biens immobiliers en 2024. Une exception s’applique cependant pour les contribuables qui n’ont pas changé d’adresse. Plus de détails dans les prochaines lignes !
Fiscalité : ce qui change en 2024
Cette nouvelle obligation fiscale n’a guère fait l’unanimité auprès des contribuables en 2023. Elle oblige en effet les propriétaires à mentionner si leurs logements sont oui ou non occupés. L’an dernier, la date butoir pour la déclaration avait été reportée à plusieurs reprises en raison d’une désorientation des contribuables. De leurs côtés, les employés des finances publiques ont vu leurs charges de travail augmenter de manière significative. Mais en 2024, la situation devrait changer.
Dans le cadre de cette nouvelle campagne de déclaration, il faudra simplement mentionner s’il y a eu des changements de situation par rapport à l’an passé. Normalement, si le propriétaire n’a subi aucune modification, il n’y a aucune procédure particulière à suivre. Cette démarche a été officialisée par le ministère de l’Economie dans un communiqué partagé le 27 février dernier.
La déclaration de biens immobiliers ne sera obligatoire qu’en cas de déménagement et non plus de manière automatique comme ce fut le cas lors du lancement de la première campagne liée à cette réforme des mesures fiscales.
Une nouvelle obligation pour les propriétaires
Après la fin de la taxe d’habitation concernant les maisons principales, les contribuables devront procéder à la déclaration de leurs bien auprès du fisc. Au cours de cette étape, les propriétaires sont tenus de préciser les occupants du logement concerné, qu’il s’agisse d’une maison principale, secondaire ou d’un bien en location. Dans le dernier cas, l’intéressé devra obligatoirement transmettre l’identité des locataires et la durée de la location.
Dans la mesure où les locataires ont changé d’adresse depuis la dernière déclaration, il convient de signaler immédiatement ce changement de situation auprès de l’administration fiscale. Il convient par ailleurs de préciser que la déclaration fiscale doit être réalisée avant le début du mois de juillet. Pour ce faire, une formulaire en ligne est mise à la disposition des propriétaires sur le site officiel des impôts. Il leur suffit de le remplir et de suivre les consignes indiquées.
Pour conclure, il est important de rappeler qu’une amende de 150 € est prévue pour les contribuables qui ne respectent pas les règles en vigueur concernant la déclaration des biens immobiliers. Pensez ainsi à vérifier que la déclaration est complète et qu’il n’y a pas d’éventuelles erreurs !
