Cette année, le fisc a décidé de procéder à une revalorisation des taux de paiement des droits de succession. A quoi les contribuables devront-t-ils s’attendre ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Droits de succession : ce qui va changer cette année
Depuis plus d’un mois, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant le mode de paiement des droits de succession dans le cadre d’un héritage. En règle générale, cette opération est effectuée auprès du Trésor public dans les six mois qui suivent le décès. Si les héritiers sont dans l’incapacité de procéder au paiement, ils peuvent demander au fisc de leur accorder un crédit. Celui-ci se présente sous la forme d’un paiement différé ou fractionné suivant les cas.
Une nouvelle disposition est récemment sortie pour faciliter ces procédures. Désormais, le comptable public a pour obligation de transmettre sa réponse aux légataires dans un délai de 2 mois à compter de la demande de crédit. Si la requête est recevable, les héritiers disposent de 4 mois complets pour réunir les garanties requises avant que le fisc ne livre son verdict.
Hausse du taux d’intérêt pour les paiements différés et fractionnés
Si le demandeur obtient une réponse favorable, il devra débourser des intérêts auprès de l’administration fiscale. Le fait est que ces derniers seront plus importants qu’en 2023 cette année. A ce propos, une publication du Particulier rapporte : « Pour les demandes de paiement différé ou fractionné datant de 2024, le taux d’intérêt s’élève à 2,2% ». A titre de rappel, ce taux était fixé à 1,2% pour les requêtes datant de l’année 2023.
Notons qu’il est possible de diminuer ce taux de 2/3 pour atteindre les 0,7% en 2024. C’est notamment le cas de certaines organisations. Selon un communiqué officiel publié par Bercy, ce taux était encore de 0,5% en 2023. Pour conclure, il est important de rappeler que ces taux sont en vigueur durant toute la durée du crédit. Ils sont estimés en tenant compte du taux moyen des crédits immobiliers délivrés par les établissements bancaires.
