Les fraudes fiscales sont devenues monnaie courante de nos jours. Un auto-entrepreneur qui touche les primes attribuées par l’Urssaf a récemment été arrêté pour détournement de cotisations sociales. On vous dit tout dans les prochaines lignes !
Une fraude minutieusement organisée
C’est au cours d’une inspection des agents de l’Urssaf que cette tentative de fraude exercée par un auto-entrepreneur a été démasquée. Selon nos confrères de mediavenir,ce plâtrier artisan avait des idées peu scrupuleuses derrière la tête. En vérifiant de manière approfondie les opérations financières, les experts ont décelé plusieurs paiements non déclarés par le fraudeur.
C’est ainsi que les inspecteurs ont mis la lumière sur une pratique illicite visant à détourner les cotisations sociales de l’organisme. Cette affaire met la lumière sur l’importance de la prudence et du respect des mesures de régularisation fiscale. Notons que ces éléments sont importants pour l’intégrité du dispositif de protection sociale en France.
Escroquerie à l’Urssaf
Devant la justice, la responsabilité pénale de l’entrepreneur a suscité de vifs débats. Le principal intéressé a fait savoir qu’il n’était pas au courant des dispositions fiscales. Mais cette ignorance n’a pas permis à l’accusé d’accéder à une atténuation des faits. Les dommages résultant de la non-protection des entrepreneurs a dépassé un simple délit financier.
Toujours selon le média, c’est Mathilde Laurent, qui a mis en exergue les impacts des actes illicites du condamné sur le dispositif de solidarité nationale. A ce propos, la procureure, en charge de l’Affaire souligne : « Au-delà de l’infraction qu’il a commise, le prévenu doit surtout saisir qu’en agissant ainsi, il a soustrait de l’argent à la protection sociale de la communauté des entrepreneurs ».
Quelles sanctions pour le prévenu ?
A l’issue du procès, la cour a rendu son verdict. L’auto-entrepreneur fautif a donc écopé d’une amende avec sursis et une interdiction de gérer une organisation pendant un délai de 5 ans. Cette punition met en avant les conséquences d’une conduite frauduleuse dans l’univers du business commercial. Mais quels enjeux derrière ces sanctions ?
Cette disposition vise avant tout à punir le fautif pour avoir escroqué l’Urssaf mais elle sert également de prévention contre les éventuels délits à venir dans le futur. Le principal intéressé doit par ailleurs s’acquitter d’un montant qui va servir à compenser les dégâts matériels subis par l’organisme en charge de verser les cotisations sociales. Cette histoire nous rappelle que personne n’est au-dessus de la loi. Gare à tous ceux et celles qui seraient tenter de commettre des fraudes similaires !
Quelques chiffres autour de la fraude sociale en France
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a estimé aux alentours de 6 à 8 milliards d’euros le montant annuel des fraudes sociales en France. Pour lutter contre ce phénomène, l’Etat prévoit de cibler plusieurs postes en particulier :
- Les fraudes liées aux cotisations sociales dont les dommages s’élèvent chaque année à plus de 100 millions d’euros dans le seul cas de l’Ile-de-France
- Les sous-déclarations réalisées par les employés de plateforme (environ 800 millions d’euros de chiffres d’affaires)
- Les détournements des prestations de santé dont 70% des cas décelés résultent de l’initiative des professionnels de santé
- Le détournement de la carte vitale dont 6,6 millions d’euros de frais de santé détournés l’an dernier au titre de cartes pour lesquelles les droits avaient été fermés (Source : cour des Comptes)
- La fraude à la résidence estimée à 2,8 milliards d’euros par la Cnaf (caisse nationale d’allocations familiales)
- La fraude au revenu de solidarité active (RSA) dont les dommages sont estimés par la Cour des Comptes à hauteur de 2 à 2,5 milliards d’euros. De son côté, Bercy assure que dans la majorité des cas, ces pratiques illicites résultent d’une organisation d’un groupe de réseaux mafieux
