A compter du mois d’avril prochain, la vignette verte d’assurance auto ne sera plus applicable en France. Ce dispositif vieux de près de 40 ans va en effet disparaître et entraîner plusieurs changements en conséquence. Plus de détails dans les prochaines lignes !
Fin de la vignette verte : voici ce qui va la remplacer
Désormais, pour savoir si une voiture est effectivement assurée, les autorités devront se référer au fichier des véhicules assurées (FVA) en cas de contrôle. En attendant la date du 1er avril, les automobilistes devront continuer à exposer la fameuse vignette verte pour éviter les sanctions en cas de contrôle. Rappelons que le fait de ne pas apposer ce document en bas et à droite du pare-brise peut donner lieu à une amende de 35 €. Dans la mesure où le contrevenant ne règle pas la contravention au bout de 5 jours, cette sanction peut aller jusqu’à 750 €.
A titre de rappel, le fait de disposer de ce document signifie que le conducteur est couvert par une garantie minimum de responsabilité civile. Cet avantage est capital car en cas d’accident sur la route, ce dernier sera protégé et sa voiture sera réparée en cas de dommages. Cette attestation que l’on appelle également « Papillon vert » permet donc aux forces de l’ordre de vérifier si le véhicule concerné est bel et bien souscrit à une compagnie d’assurance.
Comment le FVA fonctionne-t-il ?
Si la vignette verte n’existe plus dans plusieurs de nos voisins européens, son remplacement en France est prévu pour cette année. Le FVA qui va la remplacer est contrôlé par les institutions d’assurance et leurs intermédiaires. En regard des articles L.451-1-1 et R.451-2 et selon le Code des assurances, ces assureurs devront transmettre les données indiquées dans un délai de 72h pour l’ensemble des voitures immatriculées.
Les informations qui figurent dans le fichier des véhicules assurés incluent : l’identité de la compagnie d’assurance, le numéro d’immatriculation de la voiture assurée, le numéro de la police d’assurance et la durée de validité du contrat. À tout moment, les agents de la route peuvent donc consulter ce fichier en cas de contrôle en entrant simplement le numéro d’immatriculation de la voiture qu’ils souhaitent contrôler. Un moyen plus facile et plus rapide de vérifier qu’un conducteur est assuré.
