En France, ils sont plusieurs milliers à déposer une demande de logement au sein d’une HLM (habitation à loyer modéré). Cette requête se fait cependant suivant des modalités strictes. Parmi elle figure celle liée aux revenus du demandeur et qui joue un rôle déterminant dans l’acceptation du dossier. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Accès règlementé aux HLM
Ces abris sociaux dont l’existence remonte à la fin de la deuxième guerre mondiale ont été spécialement bâtis pour faire face à l’insuffisance de logement. Pour remédier à la situation, le gouvernement a mis en place ces logements à destination des ménages touchant des revenus limités. A l’issue de la construction, une institution a été désignée pour s’occuper de la gestion du bâtiment. D’une manière générale, ces logements sociaux sont des maisons ou des appartements accessibles avec de faibles loyers.
Pour profiter de ce type de logement, il existe certains critères à respecter. Parmi eux figurent le fait d’avoir la nationalité française ou de disposer d’un titre de séjour valide. Les conditions à remplir concernent également le niveau de ressources. En effet, les demandeurs ne doivent pas excéder le seuil maximal autorisé pour pouvoir habiter dans ces abris de fortune. D’une manière générale, cette limite varie suivant l’emplacement géographique du HLM et la situation personnelle du demandeur.
Les plafonds de revenus à respecter
Les conditions liées aux ressources concernent les revenus de l’ensemble du foyer. Ce plafond est estimé suivant le revenu fiscal de référence. D’autres paramètres sont également pris en considération comme le patrimoine du demandeur, la nature du logement social, etc. Pour une meilleure compréhension de ces modalités d’accès, voici les différents barèmes de ressources qu’il faut à tout prix respecter pour pouvoir abriter dans une HLM :
- 1 pax : 24 491 €
- 2 pax : 35 378 €
- 3 pax : 42 544 €
- 4 pax : 51 632 €
- 5 pax : 60 420 €
- 6 pax : 68 094 €
- Au-delà de 6 personnes, il faut compter 7 596 € supplémentaires par personne
