En ces temps difficiles, les contribuables sont nombreux à aspirer à une remise gracieuse d’impôts de la part du fisc. Mais comment accéder à cet avantage ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Impôts : à qui la remise gracieuse profite-t-elle ?
En cas de difficultés financières conséquentes, il est possible pour un contribuable d’accéder à une remise gracieuse d’impôts. C’est notamment le cas lors d’un divorce, la perte d’un conjoint, une situation de chômage ou autres circonstances imprévisibles ayant entraîné de lourdes dépenses. Il est également possible d’accéder à une réduction en termes de taxe foncière. La même chose pour le taxe de logement qui ne s’applique désormais plus qu’aux maisons secondaires.
Dans tous les cas, le contribuable se doit d’apporter les justifications nécessaires pour motiver sa demande. Le fisc traitera ainsi au cas par cas les demandes du contribuable à la suite d’une analyse approfondie de sa situation individuelle. Cette étude concerne les antécédents fiscaux (paiement, déclaration, remboursement de dettes…). De même, l’administration fiscale se charge d’estimer les capacités de paiement du demandeur suivant son patrimoine et les revenus déclarés.
Parmi les autres éléments qui sont passés au crible figurent les charges courantes du demandeur (alimentation, assurance santé, chauffage, électricité, logement…). L’objectif pour le fisc étant de s’assurer que le contribuable soit en mesure de procéder au remboursement dans les temps.
Les démarches à suivre
Pour profiter de cette remise gracieuse, il convient d’en faire la demande en ligne sur le site officiel des impôts. Vous pouvez également vous rendre auprès du service des impôts de votre commune. La requête doit être envoyée par voie postale ou remise directement au guichet du centre des impôts. Dans le second cas, le demandeur est tenu de fournir une fiche de visite. Quoi qu’il en soit, la demande doit comporter toutes les informations exigées pour être valide.
Si le demandeur n’obtient aucune réponse au bout de 2 mois, c’est que sa requête a été rejetée. Ce délai peut être fixé à 4 mois suivant la complexité de la demande. Dans tous les cas, le contribuable sera notifié par le fisc sur l’issue de sa demande au bout de ce délai. En cas de refus, l’administration n’a pas à expliquer au demandeur les raisons de sa décision
