L’année 2023 a été marqué par un ralentissement du développement du marché immobilier en France. Les prix ont chuté en raison de plusieurs paramètres incluant le renchérissement du taux de crédit. Cette année, les mesures vont s’intensifier concernant l’imposition des propriétaires. Plus de détails dans les prochaines lignes !
Des dispositions beaucoup plus fermes concernant l’imposition des logements meublés
Le budget 2024 ne prévoit pas forcément des dispositions innovantes concernant l’immobilier. On peut qualifier ce projet de loi de « transition » étant donné qu’elle apporte des détails et des prorogations sur les mesures déjà en vigueur. En ce qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, la nouvelle est loin d’être encourageante. Notons que les loyers encaissés pour les chambres d’hôte catégorisés pouvaient profiter jusqu’ici d’un abattement de 71% pour des recettes de 188 700 € par an.
Dans le cas des immeubles traditionnelles, cet avantage fiscale est fixé à 30% des revenus fonciers ne dépassant pas 15 000 €. Le taux d’abattement est par ailleurs estimé à 50% pour les recettes annuelles de 77 700 €. L’Etat projette d’aligner ce taux à 50% également pour la location des biens meublés dédiés aux touristes. De quoi engendrer des impacts considérables sur les propriétaires immobiliers.
Une erreur en cours de régulation
Selon nos confrères d’enquête-débat, le gouvernement a l’intention de rectifier l’erreur dans le cadre de l’examen qui est prévu pour bientôt au sein du Parlement, grâce à un projet de loi visant à réguler les Airbnb en France. Il faudra donc faire preuve de patience pour connaître l’issue de cette situation. Par ailleurs, le dispositif Dutreil fera également partie des points à durcir dans le cadre de ce projet de loi.
A titre de rappel, ce dispositif donne accès à une exonération des droits à régler en matière de donation ou de succession pour un taux minimum de 75%. Cette année, plusieurs activités ne seront pas prises en compte dans le pacte Dutreil. C’est notamment le cas de la location de biens commerciaux et la location meublée.
Merci l’article n »hésitez pas à simulier vos droits de mutation avec ou sans pacte DUTREIL avec en main un rapport détaillé de valorisation.
https://www.commissaire-apports.com/dutreil.aspx
Proprietaire dun immeuble commercial je n ai pas augmenter le loyer depuis 10 ans ne voulant pas depasserbles 15ooo euros plafondd non revu depuis des annees !
Ben c’est pas intelligent.’parcesye la valeur du bien est indexé a son rapport..
Donc vous avez contribué a fortement dévalué votre bien !!!!