Impôts : quels sont les risques encourus par les contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus ?

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La déclaration de revenus est une obligation à laquelle tous les contribuables sont soumis en France. Mais que risquent ceux et celles qui ne remplissent pas cette responsabilité cette année ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !

Déclaration de revenus : une lourde sanction pour les abonnés absents

Chaque année, la déclaration de revenus intervient durant le printemps et se poursuit jusqu’au mois de juin. Il convient de procéder à cette opération dans les temps au risque de payer de lourdes conséquences. En effet, les contribuables qui ne respectent pas le deadline devront composer avec une majoration de 10% de la somme qu’ils doivent normalement régler aux services des impôts.

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Suivant la gravité des cas, il arrive que l’administration fiscale délivre une mise en demeure. Dans ce cas, le contribuable est tenu de remplir la déclaration dans un délai de 30 jours. Une fois ce délai dépassé, il devra composer avec une pénalité financière s’élevant à 20%. Si cette nouvelle mesure n’est pas respectée, la majoration va passer jusqu’à 40%. Une fois cette limite franchie, le fisc a le droit d’annuler toutes remises d’impôts auxquelles le contribuable a normalement droit.

Quid des non imposables ?

Les contribuables non-imposables ne sont pas soumis à la déclaration de revenus. Ils ne sont donc pas exposés à la majoration de 10%. Néanmoins, ils encourent une amende de 150 € car même si on n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, la déclaration est obligatoire pour accéder à l’avis de non-imposition. A titre de rappel, ce document est indispensable pour réaliser les procédures administratives et profiter de certains avantages à l’instar des bourses liées aux critères sociaux.

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En ce qui concerne la date limite pour la déclaration des revenus de 2024, voici le calendrier à respecter par zone :

  • Zone 1 (département n°1 à 19) : jeudi 23 mai 2024
  • Zone 2 (département n°20 à 54) : jeudi 30 mai 2024
  • Zone 3 (département n°55 à 95) avec les DOM : jeudi 6 juin 2024
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